Question écrite
Parlement européen, 9 juin 2017
Union européenne - Promotion de la liberté de religion - Russie - Témoins de Jéhovah

Peu de temps après que le ministère de la Justice russe ait demandé à la Cour suprême de déclarer extrémiste l’organisation des Témoins de Jéhovah et d’interdire ses activités cultuelles, l’eurodéputé finlandais Hannu Takkula a déposé au Parlement européen une question écrite adressée à la Commission pour savoir ce que le Vice-Président/Haut Représentant envisageait de faire pour «protéger la liberté de religion et de croyance des Témoins de Jéhovah en Russie» et pour garantir que «les droits de l’homme s’appliquent de la même manière à tous les citoyens russes [1]».

À la suite de la décision de la Cour suprême d’interdire «le mouvement chrétien bien connu des Témoins de Jéhovah», l’eurodéputé italien Brando Benifei a demandé quant à lui si le Vice-Président/Haut Représentant de la Commission européenne «ne pense pas que le caractère arbitraire de cette décision, pour laquelle il n’existe aucun argument rationnel quant à la menace présumée posée par les Témoins de Jéhovah, porte gravement atteinte à la liberté de religion et au pluralisme en Russie [2]

Dans sa réponse du 9 juin 2017 commune aux deux questions parlementaires, la Vice-Présidente Federica Mogherini a rappelé que «l’Union européenne s’est engagée à promouvoir la liberté de religion ou de conviction comme un droit à exercer par chacun où qu’il soit, basé sur des principes d’égalité, de non-discrimination et d’universalité» et elle a expliqué que dans ce cadre elle suit de près la situation des Témoins de Jéhovah en Russie [3]. Les représentants des Témoins de Jéhovah ont ainsi été rencontrés et des diplomates de l’Union européenne ont assisté à certaines séances de l’audience devant la Cour suprême qui s’est déroulée du 5 au 20 avril 2017.

Dès le lendemain de la décision de la Cour suprême de déclarer extrémistes le Centre administratif des Témoins de Jéhovah en Russie et ses associations cultuelles locales, de les dissoudre et de saisir tous leurs biens, le porte-parole du Haut Représentant/Vice-Président a publié un communiqué [4]. Les 28 États membres de l’Union européenne sont convenus de faire «des déclarations condamnant le harcèlement et la persécution contre les Témoins de Jéhovah» au Conseil permanent de l’OSCE les 30 mars [5] et 27 avril 2017 [6], ainsi qu’au Conseil des ministres du Conseil de l’Europe le 5 avril 2017 [7].

La deuxième Vice-Présidente de la Commission européenne a conclu sa réponse par ces mots : «L’UE continuera à exhorter les autorités russes à veiller à ce que les Témoins de Jéhovah, comme tous les autres groupes religieux, puissent jouir paisiblement de la liberté de réunion sans ingérence, comme le garantit la Constitution de la Fédération de Russie ainsi que les engagements internationaux de la Russie et les normes internationales des droits de l’homme.»