2014

Actualité juridique de l’année 2014

Articles de cette rubrique

  • Assemblée parlementaire (Conseil de l’Europe), 10 avril 2014
    Religion - Mineurs - Dérives sectaires - Discrimination

    Les instances européennes expriment généralement des avis équilibrés au sujet du phénomène sectaire, grâce à un certain consensus qui ressort des expériences partagées par la plupart des États membres du Conseil de l’Europe. L’adoption de la résolution sur « La protection des mineurs contre les dérives (...)

  • Cour européenne des droits de l’homme, 26 juin 2014
    Liberté de religion - Rassemblement religieux - Interruption - Détention provisoire

    Tandis que quatre cents témoins de Jéhovah et sympathisants de Moscou étaient réunis paisiblement pour célébrer la fête annuelle du Repas du Seigneur le 12 avril 2006, la police russe a interrompu la cérémonie après être arrivée en grand nombre et avoir disposé un cordon de sécurité autour du lieu de (...)

  • Cour européenne des droits de l’homme, 3 juin 2014
    Liberté de religion - Objection de conscience - Service militaire - Traitements inhumains

    Dans l’affaire Buldu et autres c. Turquie, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Turquie pour violation de l’article 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants), de l’article 9 (droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion) et de l’article 6 § 1 (droit à un (...)

  • Cour européenne des droits de l’homme, 6 mars 2014
    Liberté d’expression - Publications interdites - Liberté de religion - Poursuites pour réunions religieuses

    Le 6 mars 2014, la Cour européenne des droits de l’homme a communiqué 22 procédures engagées par les Témoins de Jéhovah contre la Fédération de Russie. Le document de 68 pages publié en anglais résume l’historique du mouvement en Russie pour situer le contexte de ces différentes requêtes, cite les arrêts (...)

  • Cour européenne des droits de l’homme, 7 octobre 2014
    Liberté de religion - Discrimination - Traitements inhumains et dégradants - Inaction des autorités

    Parce que les autorités géorgiennes ont toléré le harcèlement agressif et les violences contre les Témoins de Jéhovah durant les années 2000-2001, avec l’approbation si ce n’est la participation d’agents de l’État, la Cour européenne des droits de l’homme a fermement condamné la Géorgie pour violation de la (...)

  • Cour suprême (Russie), 12 novembre 2014
    Association cultuelle - Dissolution - Liste fédérale des documents extrémistes

    Tandis que 22 procédures engagées par les Témoins de Jéhovah contre la Fédération de Russie ont été communiquées par la Cour européenne des droits de l’homme en mars 2014, les autorités russes poursuivent leur combat contre ce culte minoritaire avec le soutien des juridictions nationales qui continuent de (...)

  • Cour suprême (Russie), 2 décembre 2014
    Liberté d’expression - Liste fédérale des documents extrémistes - Site web - Censure

    Par décision du 2 décembre 2014, la Cour suprême de la Fédération de Russie a censuré le site international des Témoins de Jéhovah, le jugeant « extrémiste » au sens de la Loi fédérale sur la lutte contre les activités extrémistes. Dès le 26 janvier 2015, selon le service d’information Forum 18, le site (...)