Liens web sur le droit des cultes

- Modifié le 24 septembre 2016

Droit des religions

EUREL : données sociologiques et juridiques sur la religion en Europe.

Legirel (CNRS) : Législation concernant les activités religieuses et l’organisation des cultes.

MINEUREL : site d’informations et d’analyses sur les minorités religieuses en Europe.

Institutions françaises

Défenseur des droits : nouvelle autorité qui succède au Médiateur de la République, au Défenseur des enfants, à la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) et à la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS).

Observatoire de la laïcité : sous la direction du Premier ministre, il assiste le Gouvernement dans son action visant au respect du principe de laïcité dans les services publics et publie à cet effet des avis, des analyses et des études pour mieux informer sur l’application concrète de la laïcité.

Juridictions françaises et européennes

Le Conseil d’État : site officiel de la Haute Cour administrative.

La Cour de cassation : site officiel de la Cour suprême.

Cour européenne des droits de l’homme : Actualité et recherche dans la jurisprudence européenne.

Jurisprudence et presse juridique

Legifrance : site de référence pour effectuer des recherches dans les textes législatifs ou dans la jurisprudence.

Cairn.info : publications de sciences humaines et sociales de langue française, avec un accès gratuit à leur résumé et parfois à leur texte intégral.

Dalloz : recherches dans les revues juridiques du groupe Dalloz et dans la jurisprudence.

Lexis Nexis : dépêches JurisClasseur et principales revues juridiques.

La Revue des Droits de l’Homme : revue juridique généraliste publiée en ligne par le Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux (CREDOF-Paris Ouest Nanterre-La Défense).


Documents en ligne :

Articles juridiques

Alain Garay, Liberté religieuse et prosélytisme : l’expérience européenne, Revue trimestrielle des droits de l’homme, 1994, n° 17, pp. 7-29.

Alain Garay, Philippe Goni, Commentaire d’arrêts du Conseil d’État français du 23 juin 2000, Conscience et liberté, n° 60, 2000, pp. 139-147.

Conseil d’État, Dossier thématique : Le juge administratif et l’expression des convictions religieuses, 25 novembre 2014.

Gérard Gonzalez, Les témoins de Jéhovah peuvent constituer des associations cultuelles, Revue trimestrielle des droits de l’homme, 2001, n° 48, pp. 1207-1219.

Yannick Thiels, L’excommunication : une liberté religieuse controversée, Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (Larcier), 2009/15, 10 avril 2009, pp. 678-700.

Yannick Thiels, La critique des mouvements religieux minoritaires. Des reproches de Celse quant au christianisme primitif aux accusations des associations anti-sectes à l’égard des minorités de conviction, Revue interdisciplinaire d’études juridiques 2/ 2010 (Volume 65), p. 179-206.

Yannick Thiels, Le droit à l’excommunication sous l’angle de la Convention européenne des droits de l’homme, Recht, Religie en Samenleving (Larcier), 2010/1, pp. 5-32.

Livres et guides pratiques

Cour européenne des droits de l’homme, Guide sur l’article 9 - Liberté de pensée, de conscience et de religion, 2015.

Christian Paturel, « Les Comptes des mille et une nui…sances » in Dominique Kounkou, Réveil du religieux – Éveil de la société, Paris : Éditions L’Harmattan, 2013.

Gerhard Robbers (éd.), État et Églises dans l’Union européenne, 2e édition, Baden-Baden : Nomos, 2008.

Thèses et mémoires

Jean-Marie HISQUIN, Liberté de religion et droit de la famille, Université Jean Moulin Lyon 3, 2012.

Lionel MARIANI, Les réponses politiques à la question des sectes : l’exemple français de l’impossible tolérance, Institut d’Études Politiques de Toulouse, 2007.

Sarah RODDE, L’exercice de l’autorité parentale à l’épreuve du phénomène sectaire, Université de Lille II, 2003.