Aumônerie

Jurisprudence sur l’assistance spirituelle et les aumôniers des Témoins de Jéhovah dans les établissements pénitentiaires

Articles de cette rubrique

  • TA Paris, 13 juin 2013 Lire la suite de «TA Paris, 13 juin 2013 »
    Liberté fondamentale - Aumônier des prisons - Agrément provisoire - Injonction assortie d’une astreinte

    TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
    N° 1308083/9
    M. David X
    M. Rouvière Juge des référés
    Ordonnance du 13 juin 2013
    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
    Le juge des référés
    Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2013 sous le n° 1308083, présentée pour M. David X, [...] par (…)

  • TA Paris, 17 mai 2013 Lire la suite de «TA Paris, 17 mai 2013 »
    Établissements pénitentiaires - Aumônier - Agrément - Bénévolat - Injonction assortie d’une astreinte

    TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
    (6e section - 1re chambre)
    N° 1116601/6-1
    ASSOCIATION CULTUELLE LES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE
    Mme Bobko Rapporteur
    Mme Guilloteau Rapporteur public
    Audience du 19 avril 2013
    Lecture du 17 mai 2013
    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (…)

  • TA Paris, 6 juillet 2007 Lire la suite de «TA Paris, 6 juillet 2007 »
    Laïcité - Aumônier - Agrément

    Tribunal administratif de Paris
    6 juillet 2007
    N° 0613450
    Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2006, présentée pour l’association cultuelle Les témoins de Jehovah de France dont le siège est 11 rue de Seine à Boulogne-Billancourt (92100), par Me Goni ; l’association cultuelle Les (…)