TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
N° 1308083/9
M. David X
M. Rouvière Juge des référés
Ordonnance du 13 juin 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Le juge des référés
Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2013 sous le n° 1308083, présentée pour M. David X, [...] par (…)
Liberté fondamentale - Aumônier des prisons - Agrément provisoire - Injonction assortie d’une astreinte