Droit des cultes & Témoins de Jéhovah

Comité des droits de l'homme, 16 décembre 2024, CCPR/C/142/D/2935/2017

DroitTJ — 2025-02-21T15:14:55Z

Nations Unies CCPR/C/142/D/2935/2017 Pacte international relatif aux droits civils et politiques Distr. générale 16 décembre 2024 Français Original : anglais
Comité des droits de l'homme Constatations adoptées par le Comité au titre de l'article 5 (par. 4) du Protocole facultatif, concernant la communication no 2935/2017 * , ** Communication soumise par : Vasilii Kalin, Robert But et Aleksandr Kreydenkov (représentés par des conseils, Shane H. Brady et Anton Omelchenko) (…)

- Comité DH / Persécution religieuse

Comité des droits de l'homme, 1er février 2024, CCPR/C/139/D/2765/2016

DroitTJ — 2025-02-20T16:20:54Z

Nations Unies CCPR/C/139/D/2765/2016 Pacte international relatif aux droits civils et politiques Distr. générale 1^er février 2024 Français Original : anglais
Comité des droits de l'homme Constatations adoptées par le Comité au titre de l'article 5 (par. 4) du Protocole facultatif, concernant la communication no 2765/2016 * , ** , *** Communication soumise par : Andrey Pavlenko, Oleg Kondratenko et Konstantin Baryshev (représentés par des conseils, Shane H. Brady et Victor (…)

- Comité DH / Persécution religieuse