Droit des cultes & Témoins de Jéhovah

Cour de cassation, 4 avril 2025

DroitTJ — 2025-10-14T17:48:28Z

COUR DE CASSATION CF
ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE
Audience publique du 4 avril 2025
Rejet
M. SOULARD, premier président
Arrêt n° 681 B+R
Pourvoi n° Y 21-24.439
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, DU 4 AVRIL 2025
M. [S] [M] [R], bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle (décision du 5 octobre 2021), et domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 21-24.439 contre l'arrêt rendu le 2 février 2021 par (…)

- Autonomie institutionnelle / Associations cultuelles , Exclusion

Cour de cassation, 21 mars 2013

DroitTJ — 2023-05-24T16:06:46Z

Cour de cassation de Belgique
Arrêt N° C.12.0240.F
J. L., domicilié à …,
demandeur en cassation,
représenté par Maître Michel Mahieu, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Watermael-Boitsfort, boulevard du Souverain, 36, où il est fait élection de domicile,
contre
CONGRÉGATION CHRÉTIENNE DES TÉMOINS DE JÉHOVAH, association sans but lucratif dont le siège est établi à Kraainem, rue d'Argile, 60,
défenderesse en cassation, représentée par Maître John (…)

- Autonomie institutionnelle / Discrimination , Exclusion