Droit des cultes & Témoins de Jéhovah

L'exclusion d'un groupe religieux est-elle contraire aux droits de l'homme ?

DroitTJ — 2025-11-01T11:52:44Z

L'exclusion d'une assemblée de fidèles, ou « excommunication » suivant la terminologie du droit canonique catholique, est une pratique courante au sein des principales traditions religieuses (christianisme, islam, judaïsme, hindouisme…), comme l'explique le Dictionnaire des faits religieux :
« Aucune communauté religieuse ne peut se former ni se maintenir si elle ne distingue l'intérieur de l'extérieur. À l'impératif de qualifier et de tenir au dehors les infidèles s'ajoute celui de (…)

- Autonomie institutionnelle / Exclusion

Les ministres du culte sont-ils astreints au secret professionnel ?

DroitTJ — 2023-08-10T15:52:40Z

Dans une circulaire publiée le 11 août 2004, le ministère de la Justice a rappelé qu'en France les ministres du culte des différentes confessions sont soumis à l'article 226-13 du Code pénal protégeant le secret professionnel :
« La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. »
Reprenant une (…)

- Autonomie institutionnelle / Pédocriminalité

La gestion d'abus sexuels sur mineurs par les Témoins de Jéhovah est-elle légale ?

DroitTJ — 2023-04-28T18:00:35Z

En France, le premier alinéa de l'article 434-3 du Code pénal sanctionne la non-dénonciation aux autorités publiques d'agressions sexuelles sur mineurs ou autres personnes vulnérables :
« Le fait, pour quiconque ayant connaissance de privations, de mauvais traitements ou d'agressions ou atteintes sexuelles infligés à un mineur ou à une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, d'une maladie, d'une infirmité, d'une déficience physique ou psychique ou d'un état de (…)

- Autonomie institutionnelle / Pédocriminalité

Les Églises peuvent-elles imposer des règles et une discipline internes ?

DroitTJ — 2015-03-16T20:23:55Z

Professeur émérite à l'Université de Montpellier, Gérard Gonzalez explique dans la Revue trimestrielle des droits de l'homme comment la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a consacré le principe d'autonomie des communautés religieuses, qui se décline en autonomie doctrinale et disciplinaire :
« Le principe de l'autonomie doctrinale des communautés religieuses est solidement ancré dans la jurisprudence de la Cour. Selon une formule systématiquement reprise (…)

- Autonomie institutionnelle / Exclusion