Droit des cultes & Témoins de Jéhovah

Gestion du capital sanguin en pré, per et post opératoire et en obstétrique

DroitTJ — 2023-05-18T14:47:17Z

Qu'est-ce que la gestion personnalisée du capital sanguin ?
La gestion du capital sanguin (ou PBM : Patient Blood Management) est une démarche organisationnelle innovante qui permet d'optimiser la prise en charge des patients devant avoir une intervention chirurgicale à risque hémorragique. Les objectifs du PBM sont à la fois d'éviter (ou de limiter au maximum) le recours à la transfusion non nécessaire, d'éviter l'apparition ou l'aggravation trop importante d'une anémie, et d'améliorer la (…)

- Autorités indépendantes / Transfusion sanguine

Fédération de Russie : Situation des Témoins de Jéhovah

DroitTJ — 2023-05-18T08:32:39Z

Créé en France par la loi du 25 juillet 1952, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) est un établissement public placé auprès du ministre de l'Intérieur, qui reconnaît la qualité de réfugié ou d'apatride (Article L121-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile).
14 février 2018
Fédération de Russie : Les Témoins de Jéhovah
Situation depuis la décision d'interdiction prononcée par la Cour suprême de la Fédération de Russie le 20 (…)

- Autorités indépendantes / Persécution religieuse

Refus de traitement et autonomie de la personne

DroitTJ — 2016-11-25T20:30:29Z

Créé en France par décret présidentiel n° 83-132 du 23 février 1983, le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) est une institution indépendante, qui « a pour mission de donner des avis sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé ou par les conséquences sur la santé des progrès de la connaissance dans tout autre domaine » (…)

- Autorités indépendantes / Transfusion sanguine

Défenseur des droits, 23 mars 2012

DroitTJ — 2016-03-22T21:57:21Z

Créé en France par la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008, le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante qui veille au respect des droits et libertés par les administrations de l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que par tout organisme investi d'une mission de service public. Il peut être saisi par toute personne s'estimant lésée par le fonctionnement d'un service public ou il peut se saisir d'office.
Paris, (…)

- Autorités indépendantes / Aumônerie , Discrimination

Défenseur des droits, 28 février 2013

DroitTJ — 2013-05-01T15:36:42Z

- Autorités indépendantes / Discrimination , Laïcité , Location de salles

Avis du 24 mars 2011 relatif à l'exercice du culte dans les lieux de privation de liberté

DroitTJ — 2011-04-27T16:54:59Z

Institué en France par la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté est autorité administrative indépendante chargée de contrôler les conditions de prise en charge et de transfèrement des personnes privées de liberté, afin de s'assurer du respect de leurs droits fondamentaux.
Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Avis du 24 mars 2011 relatif à l'exercice du culte dans les lieux de privation de liberté
NOR : (…)

- Autorités indépendantes / Aumônerie , Laïcité

HALDE, 22 février 2010, n° 2010-43

DroitTJ — 2010-03-26T20:24:59Z

Instituée en France par la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004, la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Égalité (HALDE) était une autorité administrative indépendante compétente pour connaître de toutes les discriminations, directes ou indirectes, prohibées par la loi ou par un engagement international auquel la France est partie, jusqu'au transfert de ses compétences au Défenseur des droits en 2011.
Fonctionnement du service public – Etablissement pénitentiaire (…)

- Autorités indépendantes / Aumônerie , Discrimination

HALDE, 22 février 2010, n° 2010-44

DroitTJ — 2010-03-26T20:24:59Z

- Autorités indépendantes / Aumônerie , Discrimination