Droit des cultes & Témoins de Jéhovah

Conseil d'État, 22 juin 2012

DroitTJ — 2012-06-30T16:10:38Z

Conseil d'État
N° 358939
Inédit au recueil Lebon
Juge des référés
Avocat(s)
CARBONNIER ; BLONDEL
Lecture du vendredi 22 juin 2012
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu l'ordonnance du 4 mai 2012 par laquelle le juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a prononcé une astreinte de 500 euros par jour à l'encontre de la COMMUNE D'ETAMPES s'il n'était pas justifié de l'exécution de (…)

Conseil d'État, 4 mai 2012

DroitTJ — 2012-05-25T17:49:29Z

Conseil d'État
N° 358939 Inédit au recueil Lebon
Juge des référés
M. Jacques Arrighi de Casanova, rapporteur
CARBONNIER ; BLONDEL, avocat
lecture du vendredi 4 mai 2012
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE D'ETAMPES (Essonne), représentée par son maire ; la commune demande au juge des référés du Conseil d'Etat :
1°) d'annuler l'ordonnance n° (…)

- Urbanisme / Trouble à l'ordre public , Édifices du culte , Urbanisme

CAA Versailles, 11 février 2010

DroitTJ — 2012-05-19T14:04:00Z

Cour Administrative d'Appel de Versailles N° 08VE01847 Inédit au recueil Lebon 2^e Chambre M. FRYDMAN, président M. Hubert LENOIR, rapporteur M^me KERMORGANT, rapporteur public GONI, avocat(s) lecture du jeudi 11 février 2010 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour l'ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH D'ETAMPES, dont le (…)

- Urbanisme / Édifices du culte , Urbanisme

CA Rouen, 23 février 1994

DroitTJ — 2011-04-15T14:04:08Z

Cour d'appel de Rouen
23 février 1994
Association locale des témoins de Jéhovah d'Elbeuf
La cour :
Attendu que des pièces versées aux débats, il ressort que suivant compromis signé le 6 juin 1991, l'Association locale des témoins de Jéhovah d'Elbeuf s'est portée acquéreur d'un ensemble immobilier situé à Caudebec-les-Elbeuf appartenant aux consorts Loquet sous la condition suspensive d'obtention d'un permis de démolir puis de construire une salle de réunion publique de 200 personnes (…)

- Urbanisme / Édifices du culte , Urbanisme

CAA Nantes, 6 avril 2004

DroitTJ — 2011-04-15T13:57:57Z

Cour Administrative d'Appel de Nantes
statuant
au contentieux
N° 01NT00139
Inédit au Recueil Lebon
2^e Chambre
M^me Catherine WEBER-SEBAN, Rapporteur
M. COENT, Commissaire du gouvernement
M. DUPUY, Président
HUGLO
Lecture du 6 avril 2004
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 29 janvier 2001, présentée pour la commune de Montreuil-sur-Eure, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par (…)

- Urbanisme / Édifices du culte , Urbanisme

TA Bordeaux, 12 avril 2007

DroitTJ — 2008-11-26T21:13:48Z

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
N° 503070
ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH D'AGEN
M^me Zuccarello Rapporteur
M. Gajean Commissaire du gouvernement
Audience du 15 mars 2007
Lecture du 12 avril 2007
68-02-01-01 C
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Le Tribunal administratif de Bordeaux
3^e Chambre
Vu la requête enregistrée le 8 août 2005, présentée pour l'ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH D'AGEN, dont le siège est (…)

- Urbanisme / Édifices du culte , Urbanisme

TGI Auch, 6 novembre 2002

DroitTJ — 2008-11-26T11:41:46Z

TRIBUNAL
DE GRANDE INSTANCE
D'AUCH
[…]
N° R.G. : 01/01363
JUGEMENT RENDU LE 06 Novembre 2002
AFFAIRE
Association LOCALE POUR LE CULTE DES TÉMOINS DE JÉHOVAH DE MIRANDE
C/
Association DE DÉFENSE DU SITE DE LA « HOUNT BARADO »
[…]
JUGEMENT : Prononcé en audience publique,
Selon acte sous seing privé du 24 avril 2001 a été constituée l'association de défense du site de la « Hount Barado ».
Cette association, dont le siège a été fixé à BERDOUES a, selon l'article 2 de (…)

- Urbanisme / Trouble à l'ordre public , Urbanisme