https://www.droit-tj.fr/ Informations sur le droit des cultes, les droits humains et la laïcité, en lien avec la confession des Témoins de Jéhovah en Europe fr SPIP - www.spip.net https://droit-tj.fr/spip.php?article174 https://droit-tj.fr/spip.php?article174 2026-09-25T09:30:26Z text/html fr DroitTJ Discrimination Fiscalité <p>L'attaque la plus manifeste portée contre le culte des témoins de Jéhovah en France est la décision de taxer leur denier du culte à hauteur de 60 %. Bien qu'elle ait été présentée comme une application impartiale de la loi, cette taxation arbitraire traduit plutôt une tentative d'entraver, si ce n'est d'anéantir, les activités religieuses des témoins de Jéhovah en France. <br class='autobr' /> Taxation de l'Association les Témoins de Jéhovah <br class='autobr' /> Au moment où s'achevaient les travaux de la commission d'enquête (…)</p> - <a href="https://droit-tj.fr/spip.php?rubrique65" rel="directory">Livre 2012 </a> / <a href="https://droit-tj.fr/spip.php?mot30" rel="tag">Discrimination </a>, <a href="https://droit-tj.fr/spip.php?mot36" rel="tag">Fiscalité </a> https://droit-tj.fr/spip.php?article137 https://droit-tj.fr/spip.php?article137 2026-09-17T12:00:00Z text/html fr DroitTJ <p>À l'origine de textes fondamentaux instituant les Droits de l'Homme, la France se présente aux yeux du monde comme un pays de liberté et de tolérance. Selon l'article 1<sup class="typo_exposants">er</sup> de la Constitution de 1958, la France « assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances ». Ainsi la loi du 9 décembre 1905, relative à la séparation des Églises et de l'État et dont on vient de célébrer le centenaire, dispose-t-elle (…)</p> - <a href="https://droit-tj.fr/spip.php?rubrique65" rel="directory">Livre 2012 </a> https://droit-tj.fr/spip.php?article138 https://droit-tj.fr/spip.php?article138 2026-09-17T12:00:00Z text/html fr DroitTJ <p>Présents en France depuis un siècle , les témoins de Jéhovah constituent aujourd'hui une religion bien implantée dans ce pays, comme le confirment chaque année leurs grandes assemblées d'été organisées dans une vingtaine de villes françaises et régulièrement médiatisées, en particulier leurs rencontres internationales réunissant 160 000 personnes en 2001 et presque autant en 2009. Cela ne date pas d'hier, puisqu'on pouvait lire déjà en 1969 dans la page « Religion » du quotidien Le Monde un (…)</p> - <a href="https://droit-tj.fr/spip.php?rubrique65" rel="directory">Livre 2012 </a> https://droit-tj.fr/spip.php?article139 https://droit-tj.fr/spip.php?article139 2026-09-17T12:00:00Z text/html fr DroitTJ Dérives sectaires Statut juridique <p>Tout d'abord, l'un des premiers obstacles à l'examen objectif des témoins de Jéhovah repose dans la polémique autour de leur classification : doivent-ils être assimilés à une religion ou à une secte ? Car, selon l'étiquette qui leur sera attribuée, l'approche et l'interprétation des faits se révéleront totalement différentes. Par exemple, on parlera avec enthousiasme des actes de piété ou de dévotion d'un « fidèle » d'une religion établie, en valorisant l'esprit de sacrifice au nom de sa (…)</p> - <a href="https://droit-tj.fr/spip.php?rubrique65" rel="directory">Livre 2012 </a> / <a href="https://droit-tj.fr/spip.php?mot13" rel="tag">Dérives sectaires </a>, <a href="https://droit-tj.fr/spip.php?mot18" rel="tag">Statut juridique </a> https://droit-tj.fr/spip.php?article152 https://droit-tj.fr/spip.php?article152 2026-09-17T12:00:00Z text/html fr DroitTJ Associations cultuelles Trouble à l'ordre public Dérives sectaires Statut juridique Rapports sur les sectes <p>L'État français ne reconnaissant aucun culte, conformément à l'article 2 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État, il n'existe dès lors aucune religion officielle ou reconnue. De la même manière, puisque le droit français n'en renferme aucune définition, la notion de « secte » reste juridiquement inconnue, comme l'admet Alain Osmont, délégué général de l'ex-Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS devenue Miviludes) : « D'ailleurs, en (…)</p> - <a href="https://droit-tj.fr/spip.php?rubrique65" rel="directory">Livre 2012 </a> / <a href="https://droit-tj.fr/spip.php?mot6" rel="tag">Associations cultuelles </a>, <a href="https://droit-tj.fr/spip.php?mot10" rel="tag">Trouble à l'ordre public </a>, <a href="https://droit-tj.fr/spip.php?mot13" rel="tag">Dérives sectaires </a>, <a href="https://droit-tj.fr/spip.php?mot18" rel="tag">Statut juridique </a>, <a href="https://droit-tj.fr/spip.php?mot20" rel="tag">Rapports sur les sectes </a> https://droit-tj.fr/spip.php?article153 https://droit-tj.fr/spip.php?article153 2026-09-17T12:00:00Z text/html fr DroitTJ Transfusion sanguine <p>Le principal point polémique qui revient systématiquement à l'encontre des témoins de Jéhovah réside dans leur refus sélectif de la transfusion sanguine. Ce choix thérapeutique fondé avant tout sur des convictions religieuses est régulièrement utilisé pour traiter ces chrétiens comme des criminels, accusant notamment les parents de mettre en péril la vie de leurs enfants mineurs. <br class='autobr' /> Le sang et ses alternatives : un choix raisonnable <br class='autobr' /> Pourtant, il est maintenant clairement établi que les (…)</p> - <a href="https://droit-tj.fr/spip.php?rubrique65" rel="directory">Livre 2012 </a> / <a href="https://droit-tj.fr/spip.php?mot16" rel="tag">Transfusion sanguine </a> https://droit-tj.fr/spip.php?article154 https://droit-tj.fr/spip.php?article154 2026-09-17T12:00:00Z text/html fr DroitTJ Dérives sectaires Objection de conscience <p>Un reproche récurrent à l'encontre des témoins de Jéhovah, qui justifierait leur désignation en tant que secte, est leur prétendu caractère asocial. À en croire les idées reçues, les fidèles de cette Église ne participeraient pas à la vie sociale, ne soutiendraient aucune œuvre caritative ou humanitaire, limiteraient leurs relations humaines aux seules personnes partageant leur foi, sauf à des fins prosélytes, quand ils ne sont pas assimilés par leurs plus virulents opposants à des parasites (…)</p> - <a href="https://droit-tj.fr/spip.php?rubrique65" rel="directory">Livre 2012 </a> / <a href="https://droit-tj.fr/spip.php?mot13" rel="tag">Dérives sectaires </a>, <a href="https://droit-tj.fr/spip.php?mot22" rel="tag">Objection de conscience </a> https://droit-tj.fr/spip.php?article155 https://droit-tj.fr/spip.php?article155 2026-09-17T12:00:00Z text/html fr DroitTJ Famille Dérives sectaires <p>De la même manière, les accusations selon lesquelles les témoins de Jéhovah détruiraient les familles ou marginaliseraient leurs enfants ne se vérifient pas statistiquement. <br class='autobr' /> Un mariage stable <br class='autobr' /> Une enquête sociologique effectuée sur l'ensemble des témoins de Jéhovah français en juin 1991 (sous contrôle d'huissier) recensait 29 000 couples dont les deux conjoints font partie des témoins de Jéhovah et 15 200 dont un seul des époux adhère à cette foi chrétienne. Le taux annuel de divorce (…)</p> - <a href="https://droit-tj.fr/spip.php?rubrique65" rel="directory">Livre 2012 </a> / <a href="https://droit-tj.fr/spip.php?mot8" rel="tag">Famille </a>, <a href="https://droit-tj.fr/spip.php?mot13" rel="tag">Dérives sectaires </a> https://droit-tj.fr/spip.php?article171 https://droit-tj.fr/spip.php?article171 2026-09-17T12:00:00Z text/html fr DroitTJ <p>Quoiqu'elles s'en défendent et affirment agir au nom des droits de l'homme, les personnes ou associations qui s'attaquent à l'honneur et aux activités des témoins de Jéhovah, aussi bien par leurs paroles que par leurs actions, portent véritablement atteinte aux libertés fondamentales, particulièrement celles de culte et de conscience, de cette religion chrétienne. Du fait que ces croyants s'en remettent généralement aux tribunaux pour régler les conflits, les juges confirment régulièrement (…)</p> - <a href="https://droit-tj.fr/spip.php?rubrique65" rel="directory">Livre 2012 </a> https://droit-tj.fr/spip.php?article172 https://droit-tj.fr/spip.php?article172 2026-09-17T12:00:00Z text/html fr DroitTJ Famille Évangélisation Édifices du culte Dérives sectaires Statut juridique Objection de conscience Persécution religieuse Discrimination <p>Arrêts fondateurs de la Cour européenne des droits de l'homme <br class='autobr' /> La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) assure le respect des droits fondamentaux garantis par la Convention européenne des droits de l'homme dans les États membres du Conseil de l'Europe qui l'ont ratifiée. À plusieurs reprises, les témoins de Jéhovah ont porté devant la CEDH des affaires où leurs libertés religieuses étaient remises en cause, en vue de faire reconnaître leurs principaux droits devant une instance (…)</p> - <a href="https://droit-tj.fr/spip.php?rubrique65" rel="directory">Livre 2012 </a> / <a href="https://droit-tj.fr/spip.php?mot8" rel="tag">Famille </a>, <a href="https://droit-tj.fr/spip.php?mot9" rel="tag">Évangélisation </a>, <a href="https://droit-tj.fr/spip.php?mot11" rel="tag">Édifices du culte </a>, <a href="https://droit-tj.fr/spip.php?mot13" rel="tag">Dérives sectaires </a>, <a href="https://droit-tj.fr/spip.php?mot18" rel="tag">Statut juridique </a>, <a href="https://droit-tj.fr/spip.php?mot22" rel="tag">Objection de conscience </a>, <a href="https://droit-tj.fr/spip.php?mot29" rel="tag">Persécution religieuse </a>, <a href="https://droit-tj.fr/spip.php?mot30" rel="tag">Discrimination </a>