Droit des cultes & Témoins de Jéhovah

Pacte international relatif aux droits civils et politiques

DroitTJ — 2025-01-28T18:07:06Z

Préambule
Les Etats parties au présent Pacte,
Considérant que, conformément aux principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde,
Reconnaissant que ces droits découlent de la dignité inhérente à la personne humaine,
Reconnaissant que, conformément à la Déclaration universelle des (…)

- Textes fondamentaux

Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE)

DroitTJ — 2023-05-22T09:49:09Z

Préambule
Les Etats parties à la présente Convention,
Considérant que, conformément aux principes proclamés dans la Charte des Nations Unies, la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine ainsi que l'égalité et le caractère inaliénable de leurs droits sont le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde,
Ayant à l'esprit le fait que les peuples des Nations Unies ont, dans la Charte, proclamé à nouveau leur foi dans les droits (…)

- Textes fondamentaux / Famille

Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789

DroitTJ — 2013-03-03T17:04:33Z

Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les (…)

- Textes fondamentaux

Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État

DroitTJ — 2012-07-18T20:56:24Z

Dernière modification : Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
Le Sénat et la chambre des députés ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Titre I^er : Principes
Article 1
La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public.
Article 2
La République ne reconnaît, ne salarie ni (…)

- Textes fondamentaux / Associations cultuelles , Édifices du culte

Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales

DroitTJ — 2012-07-17T21:49:46Z

telle qu'amendée par les Protocoles n° 11 et n° 14
Les gouvernements signataires, membres du Conseil de l'Europe,
Considérant la Déclaration universelle des Droits de l'Homme, proclamée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948 ;
Considérant que cette déclaration tend à assurer la reconnaissance et l'application universelles et effectives des droits qui y sont énoncés ;
Considérant que le but du Conseil de l'Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses (…)

- Textes fondamentaux