Droit des cultes & Témoins de Jéhovah

Fiche thématique : Liberté de religion

DroitTJ — 2023-05-20T12:52:26Z

La mise en œuvre pleine, effective et rapide des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme par les États parties à la Convention apporte une contribution majeure à la réalisation du respect et de l'application communs des droits de l'homme en Europe.
La Cour européenne a souligné que la liberté de religion est l'un des fondements d'une « société démocratique » au sens de la Convention. Le pluralisme, qui est intrinsèquement lié à la société démocratique, en dépend. Au fil des (…)

- Conseil de l'Europe

Fiche thématique – Objection de conscience (CEDH)

DroitTJ — 2023-04-21T11:24:49Z

Préparées par le service de presse, les fiches thématiques portent sur la jurisprudence de la Cour ainsi que sur les affaires pendantes.
« [L]'article 9 [de la Convention européenne des droits de l'homme] ne mentionne pas expressément le droit à l'objection de conscience. [La Cour européenne des droits de l'homme] considère toutefois que l'opposition au service militaire, lorsqu'elle est motivée par un conflit grave et insurmontable entre l'obligation de servir dans l'armée et la (…)

- Conseil de l'Europe / Objection de conscience

Fiche thématique – Liberté de religion (CEDH)

DroitTJ — 2023-04-21T11:24:46Z

Préparées par le service de presse, les fiches thématiques portent sur la jurisprudence de la Cour ainsi que sur les affaires pendantes.
Article 9 (liberté de pensée, de conscience et de religion) de la Convention européenne des droits de l'homme :
« 1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou (…)

- Conseil de l'Europe

Résolution 2163 : La protection des droits des parents et des enfants appartenant à des minorités religieuses

DroitTJ — 2017-05-25T10:16:13Z

Conseil de l'Europe
Assemblée parlementaire
Résolution 2163 (2017) Version provisoire
1. L'Assemblée parlementaire constate que la population des Etats membres du Conseil de l'Europe est plus diverse que jamais du point de vue ethnique, culturel et religieux. Le panorama des communautés religieuses en Europe est complexe et en évolution, avec des croyances traditionnelles qui se propagent au-delà de leur territoire historique et l'apparition de nouvelles dénominations. Un tel (…)

- Conseil de l'Europe / Famille , Discrimination

EU Local Statement on the Persecution of Jehovah's Witnesses in Russia

DroitTJ — 2017-04-22T12:59:25Z

1283rd Meeting of the Committee of Ministers (5 April 2017)
EU Local Statement on the Persecution of Jehovah's Witnesses in Russia
The claim filed by the Ministry of Justice of the Russian Federation on 15 March before the Supreme Court is the latest crackdown on, and a further escalation of the harassment and judicial persecution suffered by Jehovah's Witnesses in Russia, in contradiction with the international standards on freedom of religion or belief.
This decision could lead to (…)

- Conseil de l'Europe / Persécution religieuse

Recommandation 1412 : Activités illégales des sectes

DroitTJ — 2016-12-15T16:36:57Z

Conseil de l'Europe
Assemblée parlementaire
Recommandation 1412 (1999)
1. L'Assemblée rappelle sa Recommandation 1178 (1992) relative aux sectes et aux nouveaux mouvements religieux dans laquelle elle a estimé inopportun le recours à une législation majeure pour les sectes au motif que celle-ci risquerait de porter atteinte à la liberté de conscience et de religion garantie par l'article 9 de la Convention européenne des Droits de l'Homme ainsi qu'aux religions traditionnelles.
2. (…)

- Conseil de l'Europe / Dérives sectaires , Discrimination

Résolution 2076 : Liberté de religion et vivre ensemble dans une société démocratique

DroitTJ — 2015-10-23T16:09:19Z

Conseil de l'Europe
Assemblée parlementaire
Résolution 2076 (2015)
1. L'Assemblée parlementaire constate que le fait religieux connaît un regain d'importance dans les sociétés européennes. Une pluralité de croyances et d'Eglises se développe en Europe à côté des religions qui ont marqué par leur influence l'histoire de notre continent. L'Assemblée constate avec grand regret et inquiétude que cela continue de susciter des tensions, de l'incompréhension et de la méfiance, voire des (…)

- Conseil de l'Europe / Discrimination , Laïcité

Résolution 1992 : La protection des mineurs contre les dérives sectaires

DroitTJ — 2014-04-12T09:15:14Z

Conseil de l'Europe
Assemblée parlementaire
Résolution 1992 (2014) Version finale
1. L'Assemblée parlementaire rappelle l'engagement du Conseil de l'Europe en faveur d'une politique de protection des mineurs, qui a conduit à l'adoption d'un certain nombre de conventions dans ce domaine, comme la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (STCE n° 201), la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des (…)

- Conseil de l'Europe / Dérives sectaires

Comité des Ministres, 26 septembre 2013, Association les Témoins de Jehovah c. France

DroitTJ — 2013-12-29T19:48:05Z

Cour européenne des droits de l'homme
Résolution CM/ResDH(2013)184
Association les Témoins de Jehovah contre France
Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
(Requête n° 8916/05, arrêts du 30/06/2011, définitif le 30/09/2011 et 05/07/2012, définitif le 05/10/2012)
(adoptée par le Comité des Ministres le 26 septembre 2013, lors de la 1179^e réunion des Délégués des Ministres)
Le Comité des Ministres, en vertu de l'article 46, paragraphe 2, de la Convention de (…)

- Conseil de l'Europe / Fiscalité

Résolution 1928 : Sauvegarder les droits de l'homme en relation avec la religion et la conviction et protéger les communautés religieuses de la violence

DroitTJ — 2013-05-09T16:21:54Z

Conseil de l'Europe
Assemblée parlementaire
Résolution 1928 (2013) Version finale
1. L'Assemblée parlementaire est préoccupée par la multiplication des agressions violentes dont font l'objet certaines communautés religieuses et certains individus à travers le monde sur le fondement de leur religion ou de leurs croyances. Elle note que cette violence exercée contre des personnes à cause de leur religion ou de leurs croyances est non seulement physique mais aussi psychologique, et elle (…)

- Conseil de l'Europe / Objection de conscience , Persécution religieuse , Discrimination