Droit des cultes & Témoins de Jéhovah

TA Paris, 28 mai 2025, n° 2218175

DroitTJ — 2025-06-18T09:27:02Z

Tribunal Administratif de Paris
Lecture du mercredi 28 mai 2025
N° 2218175
5^e Section - 2^e Chambre
Inédit au recueil Lebon
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Par une requête et des mémoires enregistrés les 29 août 2022, 24 février 2023, 15 mars 2024 et 26 avril 2024, l'association coordination des associations et des particuliers pour la liberté de conscience, représentée par M^e Ragot, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision (…)

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TA Paris, 16 mai 2025, n° 2322627

DroitTJ — 2025-06-03T14:38:47Z

Tribunal Administratif de Paris
Lecture du vendredi 16 mai 2025
N° 2322627
5^e Section - 4^e Chambre
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 octobre 2023 et 20 septembre 2024, l'association CAP pour la Liberté de conscience, représentée par M^e Matthieu Ragot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :
1°) d'ordonner avant dire droit la production de l'ensemble des documents (…)

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TA Paris, 16 mai 2025, n° 2413239

DroitTJ — 2025-06-03T14:16:38Z

Tribunal Administratif de Paris
Lecture du vendredi 16 mai 2025
N° 2413239
5^e Section - 4^e Chambre
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Par une décision du 22 mars 2024, le Conseil d'État statuant au contentieux a renvoyé devant le tribunal administratif de Paris le jugement de l'affaire enregistrée sous le n° 469985.
Par une requête et des mémoires, enregistrés au greffe du tribunal administratif de Paris les 27 mai et 1^er juillet 2024 (…)

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Conseil d'État, 26 mars 2025

DroitTJ — 2025-06-03T10:15:28Z

Conseil d'État
N° 490743
Mentionné aux tables du recueil Lebon
10^e - 9^e chambres réunies
M. Jacques-Henri Stahl, président
M. Bruno Delsol, rapporteur
M^me Esther de Moustier, rapporteure publique
CABINET ROUSSEAU, TAPIE, avocats
Lecture du mercredi 26 mars 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
La Fédération chrétienne des témoins de Jéhovah de France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite (…)

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TA Paris, 14 juin 2024

DroitTJ — 2024-08-22T16:00:43Z

Tribunal Administratif de Paris
Lecture du vendredi 14 juin 2024
N° 2206262
6^e Section - 1^re Chambre
Inédit au recueil Lebon
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 mars 2022, le 31 janvier 2023 et le 12 mai 2023, la Fédération chrétienne des témoins de Jéhovah de France, représentée par M^e Ragot, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2022, notifiée le 8'février 2022, (…)

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TA Paris, 22 décembre 2014

DroitTJ — 2017-06-21T15:18:59Z

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
(6^e section — 3^e chambre)
N° 0712489/6-3
FEDERATION CHRETIENNE DES TEMO1NS DE JEHOVAH DE FRANCE
M^me Salzmann Rapporteur
M. Dayan Rapporteur public
Audience du 4 décembre 2014 Lecture du 22 décembre 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Vu le jugement du 3 juillet 2014 par lequel le tribunal administratif, avant dire droit sur la requête de la Fédération chrétienne des témoins de Jéhovah de France enregistrée le 7 août 2007 (…)

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TA Paris, 3 juillet 2014

DroitTJ — 2017-06-21T14:27:52Z

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
(Le magistrat désigné)
N° 0712489/6-3
FEDERATION CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE
M^me Salzmann Magistrat désigné
M. Dayan Rapporteur public
Audience du 18 juin 2014 Lecture du 3 juillet 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Vu le jugement n° 337987 du 22 février 2013 par lequel le Conseil d'Etat a annulé, pour erreur de droit, le jugement n° 0712489 du 28 janvier 2010 rendu par le Tribunal administratif de Paris sur (…)

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CAA Paris, 1er décembre 2005

DroitTJ — 2016-11-10T13:53:10Z

Cour administrative d'appel de Paris
N° 02PA00039
Inédit au recueil Lebon
5EME CHAMBRE - FORMATION A
M^me la Pré SICHLER-GHESTIN, président
M^me Anne LECOURBE, rapporteur
M. JARDIN, commissaire du gouvernement
GARAY, avocat
lecture du jeudi 1 décembre 2005
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu l'arrêt en date du 16 juin 2005 par lequel la Cour administrative d'appel de Paris a annulé le jugement en date du 7 décembre 2001 du Tribunal administratif de Paris et, (…)

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CAA Paris, 16 juin 2005

DroitTJ — 2016-11-10T13:47:21Z

Cour administrative d'appel de Paris
N° 02PA00039
Inédit au recueil Lebon
5EME CHAMBRE - FORMATION A
M^me la Pré SICHLER-GHESTIN, président
M^me Anne LECOURBE, rapporteur
M. JARDIN, commissaire du gouvernement
GARAY, avocat
lecture du jeudi 16 juin 2005
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2002, présentée pour l'association LES TEMOINS DE JEHOVAH, dont le siège est ..., par M^e X... ; l'association LES TEMOINS DE JEHOVAH (…)

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Conseil d'État, 22 février 2013

DroitTJ — 2013-03-03T16:23:18Z

Conseil d'État
N° 337987
Mentionné dans les tables du recueil Lebon
10^e et 9^e sous-sections réunies
M. Thierry Carriol, rapporteur
M. Edouard Crépey, rapporteur public
BLONDEL, avocat
lecture du vendredi 22 février 2013
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu, 1° sous le n° 337987, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mars et 28 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Fédération chrétienne des (…)

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