Droit des cultes & Témoins de Jéhovah

Quel est le dénouement de l'affaire de taxation de l'association française des Témoins de Jéhovah ?

DroitTJ — 2012-12-12T16:51:23Z

Après 15 années de procédures pour se défendre contre une taxation injuste de leur denier du culte, les Témoins de Jéhovah voient enfin le dénouement de cette affaire par le remboursement des premiers versements effectués. En effet, l'administration fiscale avait réclamé un paiement partiel de la taxe sur les dons manuels bien avant l'issue du dernier recours engagé au niveau européen.
Le 30 juin 2011, la Cour européenne des droits de l'homme avait condamné la France pour violation de (…)

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Est-il vrai que la CEDH ne considère pas que la taxation d'un organisme religieux peut porter atteinte à sa liberté de religion ?

DroitTJ — 2012-10-07T06:53:49Z

Si la Cour européenne des droits de l'homme ne considère pas que la taxation des moyens d'existence d'une association religieuse porte systématiquement atteinte à la liberté de religion, elle n'écarte pas pour autant cette possibilité.
Dans l'affaire Association les Témoins de Jéhovah contre France, la Cour européenne a effectivement rappelé que la liberté de religion n'implique pas qu'une Église ou ses fidèles doivent automatiquement bénéficier d'un statut fiscal différent des autres (…)

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La condamnation de la France par la CEDH ne serait-elle qu'un point technique fiscal ?

DroitTJ — 2011-07-16T21:58:49Z

L'État français est condamné pour la première fois par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour violation de l'article 9 de la convention, défendant à l'occasion la liberté de religion des Témoins de Jéhovah.
Loin de reconnaître son erreur causée par le lobbying d'une poignée de parlementaires, le gouvernement préfère « minimiser la portée de cet arrêt », comme le révèle franchement Le Monde. Selon le ministère de l'Intérieur, il s'agirait seulement d'un « point technique » et (…)

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