Droit des cultes & Témoins de Jéhovah

Depuis quand des Témoins de Jéhovah sont-ils affiliés à la CAVIMAC ?

DroitTJ — 2025-06-03T18:49:14Z

Après un avis positif rendu le 26 octobre 2001 par la Commission consultative des cultes, les ministres du culte itinérants de l'Association cultuelle les Témoins de Jéhovah de France et les congréganistes de la Communauté chrétienne des Béthélites installée à Louviers (Eure) ont été affiliés à partir de 2003 au régime spécial de sécurité sociale prévu pour les cultes : la Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC).
Selon les dernières statistiques publiées (…)

- Droit de la santé / Statut juridique

Que recommande le Comité consultatif national d'éthique face à un refus de transfusion ?

DroitTJ — 2013-01-11T22:00:00Z

En 2005, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) a présenté un avis relatif au refus de traitement et à l'autonomie de la personne, qui traite entre autres du choix thérapeutique s'opposant à la transfusion sanguine.
Il a conclu que « le refus de traitement clairement exprimé par une personne majeure ayant encore le gouvernement d'elle-même ne peut être que respecté, même s'il doit aboutir à la mort ». Seules quelques situations exceptionnelles permettent de passer outre le refus (…)

- Droit de la santé / Transfusion sanguine

Les Témoins de Jéhovah font-ils pression sur les patients dans les hôpitaux ?

DroitTJ — 2012-04-25T18:34:38Z

Ne pouvant plus reprocher aux Témoins de Jéhovah de choisir de se faire soigner sans transfusion sanguine, la liberté fondamentale de consentir ou non à un traitement médical étant défendue par le droit français et européen, la Miviludes s'attaque désormais à leurs comités de liaison hospitaliers (CLH) qu'ils accusent de troubler l'ordre public. La mission interministérielle prétend également que leur consentement ne serait pas libre et éclairé en raison de pressions qui seraient exercées au (…)

- Droit de la santé / Trouble à l'ordre public , Transfusion sanguine

Une association a-t-elle besoin d'un agrément pour assister un patient hospitalisé ?

DroitTJ — 2012-04-21T08:29:34Z

Dans son dernier guide Santé et dérives sectaires, la Miviludes laisse entendre que les associations qui ne disposent pas d'un agrément ne peuvent accompagner légitimement un malade au sein d'un hôpital public (1).
L'article du Code de la santé publique cité en référence (2) est évidemment sorti de son contexte. La partie réglementaire du code apporte des précisions sur les organismes visés par ce type d'agrément : ceux qui déploient des activités publiques telles que « la promotion des (…)

- Droit de la santé / Transfusion sanguine

La santé des enfants est-elle menacée par le refus de transfusion sanguine ?

DroitTJ — 2011-06-06T21:22:34Z

Pour jouer sur la corde sensible, les détracteurs des Témoins de Jéhovah évoquent systématiquement les risques que ces chrétiens feraient encourir à leurs enfants par leur position religieuse sur les transfusions sanguines. D'autres continuent d'affirmer que les médecins doivent encore se tourner vers le juge, lorsque l'autorité parentale s'oppose à une thérapeutique estimée vitale pour l'enfant, ce qui génèrerait un trouble à l'ordre public.
Pourtant, la circulaire du ministère de (…)

- Droit de la santé / Trouble à l'ordre public , Transfusion sanguine

Le refus de transfusion sanguine trouble-t-il l'ordre public ?

DroitTJ — 2011-03-11T10:28:33Z

Régulièrement, des personnes engagées dans la lutte contre les mouvements dits « sectaires » affirment que le refus de la transfusion sanguine génère un trouble à l'ordre public, afin de remettre en cause le statut cultuel des Témoins de Jéhovah reconnu par les autorités publiques.
Pourtant, les sources du droit français tout comme les faits ne confirment pas cette accusation.
Le député Philippe Vuilque a interpelé le ministre de l'Intérieur sur les supposées « entraves au service (…)

- Droit de la santé / Trouble à l'ordre public , Transfusion sanguine

Le refus de transfusion sanguine est-il autorisé par la loi française ?

DroitTJ — 2011-03-11T09:59:54Z

Non seulement le droit de refuser un traitement médical est permis par la loi française, mais surtout il est protégé par plusieurs textes législatifs.
Dès 1995, le Code de déontologie médicale (1) avait prévu l'obligation du médecin de recueillir le consentement du patient avant toute intervention :
« Le consentement de la personne examinée ou soignée doit être recherché dans tous les cas. Lorsque le malade, en état d'exprimer sa volonté, refuse les investigations ou le traitement (…)

- Droit de la santé / Transfusion sanguine