Droit des cultes & Témoins de Jéhovah

Combien d'associations des Témoins de Jéhovah sont reconnues cultuelles ?

DroitTJ — 2023-05-20T13:07:14Z

Selon les chiffres fournis par le gouvernement en 2021, les Témoins de Jéhovah comptent environ 1 000 associations cultuelles en France.
En particulier, les deux principales associations nationales organisant le culte des Témoins de Jéhovah se sont vu reconnaître la qualité cultuelle par l'autorité préfectorale au début des années 2000 et en disposaient encore récemment : l'Association cultuelle les Témoins de Jéhovah de France en 2002, avec le dernier renouvellement en 2021 ; la (…)

Les Témoins de Jéhovah sont-ils encore considérés comme une secte ?

DroitTJ — 2017-02-02T15:32:20Z

Au cours des deux dernières décennies, les Témoins de Jéhovah ont construit une jurisprudence favorisant leur intégration dans le paysage cultuel français, particulièrement depuis les deux arrêts rendus par le Conseil d'État en juin 2000 qui ont reconnu le caractère cultuel de leurs associations.
En guise de bilan de cette stratégie juridique, une section intitulée « Les Témoins de Jéhovah : vers une normalisation » dans l'ouvrage encyclopédique Droit français des religions conclut que (…)

- Statut cultuel / Associations cultuelles , Statut juridique , Rapports sur les sectes

Les Témoins de Jéhovah génèrent-ils un trouble à l'ordre public ?

DroitTJ — 2014-03-20T18:55:25Z

Si la République française ne reconnaît aucun culte, l'autorité administrative assure néanmoins un contrôle sur le caractère cultuel d'une association qui le revendique, en vérifiant qu'elle répond aux critères définis par les textes législatifs et par la jurisprudence : l'existence d'un culte, le caractère exclusivement cultuel de son objet, et surtout, autant son objet statutaire que ses activités effectives ne doivent pas porter atteinte à l'ordre public.
Le 23 juin 2000, le Conseil (…)

- Statut cultuel / Associations cultuelles , Trouble à l'ordre public

Le trouble généré par une association empêche-t-il la reconnaissance des autres ?

DroitTJ — 2012-07-01T10:42:30Z

Il est parfois affirmé à tort que les associations des Témoins de Jéhovah ont obtenu le statut cultuel, parce que seules celles qui auraient été reconnues coupables d'un trouble à l'ordre public pouvaient se voir refuser une telle reconnaissance.
Outre qu'aucun exemple précis n'a jamais été apporté pour corroborer cette affirmation, tout simplement en l'absence d'une quelconque condamnation des institutions gérant leur culte, un arrêt du 28 avril 2004 rendu par le Conseil d'État à propos (…)

- Statut cultuel / Associations cultuelles , Trouble à l'ordre public