Droit des cultes & Témoins de Jéhovah

L'exclusion d'un groupe religieux est-elle contraire aux droits de l'homme ?

DroitTJ — 2025-11-01T11:52:44Z

L'exclusion d'une assemblée de fidèles, ou « excommunication » suivant la terminologie du droit canonique catholique, est une pratique courante au sein des principales traditions religieuses (christianisme, islam, judaïsme, hindouisme…), comme l'explique le Dictionnaire des faits religieux :
« Aucune communauté religieuse ne peut se former ni se maintenir si elle ne distingue l'intérieur de l'extérieur. À l'impératif de qualifier et de tenir au dehors les infidèles s'ajoute celui de (…)

- Autonomie institutionnelle / Exclusion , hero3qst

Depuis quand des Témoins de Jéhovah sont-ils affiliés à la CAVIMAC ?

DroitTJ — 2025-06-03T18:49:14Z

Après un avis positif rendu le 26 octobre 2001 par la Commission consultative des cultes, les ministres du culte itinérants de l'Association cultuelle les Témoins de Jéhovah de France et les congréganistes de la Communauté chrétienne des Béthélites installée à Louviers (Eure) ont été affiliés à partir de 2003 au régime spécial de sécurité sociale prévu pour les cultes : la Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC).
Selon les dernières statistiques publiées (…)

- Droit de la santé / Statut juridique

L'évangélisation est-elle soumise à la réglementation sur le démarchage ?

DroitTJ — 2024-05-31T18:34:52Z

Depuis l'ouverture à la concurrence de la fourniture d'énergie, l'augmentation des subventions publiques pour la rénovation énergétique ou l'utilisation simplifiée des financements pour la formation professionnelle, le démarchage des particuliers s'est intensifié, que ce soit par les appels téléphoniques ou le porte-à-porte.
En raison de nombreux abus pour obtenir des signatures de contrat (fausse identité, arguments fallacieux, etc.) et du harcèlement commercial finissant par exaspérer la (…)

- Libertés publiques / Évangélisation

Les Témoins de Jéhovah sont-ils concernés par la loi About-Picard ?

DroitTJ — 2023-11-22T12:22:59Z

Le 12 juin 2001 a été promulguée la loi n° 2001-504 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales, dite « loi About-Picard ».
Plus tard, l'ordonnance du 28 juillet 2005 portant simplification du régime des libéralités consenties aux associations, fondations et congrégations a rendu par la même occasion les dispositions autorisant les associations à recevoir des dons et legs exclusives des (…)

- Dérives sectaires / Associations cultuelles , Dérives sectaires

Les ministres du culte sont-ils astreints au secret professionnel ?

DroitTJ — 2023-08-10T15:52:40Z

Dans une circulaire publiée le 11 août 2004, le ministère de la Justice a rappelé qu'en France les ministres du culte des différentes confessions sont soumis à l'article 226-13 du Code pénal protégeant le secret professionnel :
« La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. »
Reprenant une (…)

- Autonomie institutionnelle / Pédocriminalité

Les saisines de la Miviludes sont-elles un indicateur fiable ?

DroitTJ — 2023-07-05T12:51:54Z

La Mission interministérielle de lutte et de vigilance contre les dérives sectaires (Miviludes) utilise régulièrement le nombre de saisines qu'elle reçoit pour estimer l'ampleur et l'évolution des dérives sectaires en France, ainsi que la dangerosité des mouvements visés par celles-là.
Qu'est-ce que la Miviludes définit comme une « saisine » ? Son Rapport d'activité 2018-2020, qui a consacré une large part à l'analyse détaillée de ces contacts avec l'institution gouvernementale, a précisé (…)

- Dérives sectaires / Dérives sectaires , Rapports sur les sectes , Miviludes

Combien d'aumôniers témoins de Jéhovah sont agréés en prison ?

DroitTJ — 2023-05-20T14:45:21Z

Appliquant la décision rendue le 16 octobre 2013 par le Conseil d'État, qui entérinait ainsi la jurisprudence unanime des cours administratives d'appel de Paris, Douai et Nancy , la Direction de l'administration pénitentiaire (DAP) a finalement agréé des ministres du culte des Témoins de Jéhovah en tant qu'aumôniers des prisons à partir de 2014.
Lors d'une table ronde sur les pratiques cultuelles en milieu carcéral, organisée à l'Assemblée nationale le 26 octobre 2021, l'aumônier national (…)

- Aumônerie / Aumônerie

Combien d'associations des Témoins de Jéhovah sont reconnues cultuelles ?

DroitTJ — 2023-05-20T13:07:14Z

Selon les chiffres fournis par le gouvernement en 2021, les Témoins de Jéhovah comptent environ 1 000 associations cultuelles en France.
En particulier, les deux principales associations nationales organisant le culte des Témoins de Jéhovah se sont vu reconnaître la qualité cultuelle par l'autorité préfectorale au début des années 2000 et en disposaient encore récemment : l'Association cultuelle les Témoins de Jéhovah de France en 2002, avec le dernier renouvellement en 2021 ; la (…)

- Statut cultuel / Associations cultuelles , Statut juridique , hero3qst

La gestion d'abus sexuels sur mineurs par les Témoins de Jéhovah est-elle légale ?

DroitTJ — 2023-04-28T18:00:35Z

En France, le premier alinéa de l'article 434-3 du Code pénal sanctionne la non-dénonciation aux autorités publiques d'agressions sexuelles sur mineurs ou autres personnes vulnérables :
« Le fait, pour quiconque ayant connaissance de privations, de mauvais traitements ou d'agressions ou atteintes sexuelles infligés à un mineur ou à une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, d'une maladie, d'une infirmité, d'une déficience physique ou psychique ou d'un état de (…)

- Autonomie institutionnelle / Pédocriminalité

Les Témoins de Jéhovah sont-ils encore considérés comme une secte ?

DroitTJ — 2017-02-02T15:32:20Z

Au cours des deux dernières décennies, les Témoins de Jéhovah ont construit une jurisprudence favorisant leur intégration dans le paysage cultuel français, particulièrement depuis les deux arrêts rendus par le Conseil d'État en juin 2000 qui ont reconnu le caractère cultuel de leurs associations.
En guise de bilan de cette stratégie juridique, une section intitulée « Les Témoins de Jéhovah : vers une normalisation » dans l'ouvrage encyclopédique Droit français des religions conclut que (…)

- Statut cultuel / Associations cultuelles , Statut juridique , Rapports sur les sectes