Droit des cultes & Témoins de Jéhovah

L'arrêt ACTJ d'Anderlecht et autres c. Belgique : pour un régime cultuel neutre véritablement pluraliste

DroitTJ — 2024-01-13T17:42:47Z

L'arrêt Assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah d'Anderlecht et autres c. Belgique rendu par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) le 5 avril dernier va certainement causer une onde de choc dans les relations entre les religions et l'État en Belgique, et remettre en cause le régime de reconnaissance cultuelle établi chemin faisant depuis presque deux siècles.
Cet arrêt n'est pourtant pas une surprise si l'on tient compte des standards internationaux et des avertissements (…)

La « laïcité pénitentiaire » au prisme du contentieux administratif fondé sur la liberté religieuse en détention

DroitTJ — 2023-12-04T19:17:42Z

Résumé
De prime abord, la « laïcité pénitentiaire » apparaît à l'égard de la pratique de la religion plus bienveillante que dans le cadre d'autres services publics notamment parce qu'il pèse sur l'État en vertu de la loi de 1905 et de la loi pénitentiaire de 2009 une obligation positive d'assurer le libre exercice du culte et l'agrément des aumôniers pénitentiaires. Pourtant l'examen du contentieux administratif lié à l'exercice de la religion en prison (environ 125 décisions depuis 2003), (…)

- Presse juridique / Aumônerie , Laïcité

Une garantie paradoxale du libre exercice du culte : la loi du 24 août 2021 et les associations à objet cultuel

DroitTJ — 2023-12-01T20:15:21Z

Résumé
Les associations à objet cultuel (associations cultuelles de la loi de 1905 et associations de la loi de 1901 qui peuvent avoir un objet mixte) voient leur régime fondamentalement modifié par la loi du 24 août 2021. L'étroit contrôle, notamment statutaire et financier, auquel elles sont désormais soumises interroge les libertés fondamentales d'association et de religion ainsi que le principe de non-discrimination. Si la sécurité juridique et la transparence y gagnent par certains (…)

- Presse juridique / Associations cultuelles , Trouble à l'ordre public

L'ordre public et les religions : ordre public, ordre laïque ?

DroitTJ — 2023-08-06T16:13:05Z

Résumé
La notion d'ordre public, qui était auparavant appliquée ponctuellement et strictement par le juge, tend depuis quelques années à se substantialiser en n'étant plus seulement un cadre d'expression des libertés publiques, mais une valeur intrinsèque ayant vocation à occuper l'ensemble de l'espace social. Dans ce nouveau paradigme, l'ordre public subit l'attraction du principe de laïcité pour devenir une valeur essentielle qui s'impose aux libertés individuelles s'exprimant (…)

- Presse juridique / Associations cultuelles , Trouble à l'ordre public , Laïcité

Le Tribunal suprême de Monaco garant des libertés de religion et d'association des groupements religieux minoritaires sur le « Rocher »

DroitTJ — 2023-07-16T14:37:16Z

Selon l'article 9 de la Constitution de Monaco du 17 décembre 1962, « la religion catholique, apostolique et romaine est religion d'État ». L'article 23 dispose que « la liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toutes matières sont garanties ». Ainsi les religions traditionnelles peuvent fonctionner sans difficulté et, outre les églises catholiques, on trouve à Monaco deux églises protestantes, une église orthodoxe grecque et une (…)

- Presse juridique / Trouble à l'ordre public , Dérives sectaires , Statut juridique

Le droit à l'objection de conscience au service militaire pour motifs religieux

DroitTJ — 2023-07-15T15:30:27Z

Résumé
Ignorée par la majorité des États durant près de quarante ans, l'objection de conscience au service militaire a depuis quelques années acquis un statut incontestable de droit fondamental reconnu tant par le Comité des droits de l'homme des Nations unies que par la Cour européenne des droits de l'homme. C'est l'occasion de faire un bref tour d'horizon du régime juridique de ce droit élaboré par ces deux juridictions en faveur de son effectivité. En nous servant des éléments (…)

- Presse juridique / Objection de conscience