Droit des cultes & Témoins de Jéhovah

L'encadrement du démarchage ne concerne pas les Témoins de Jéhovah

DroitTJ — 2024-04-03T16:14:45Z

À Nordhouse en Alsace, les activités de « démarchage à domicile » sur le territoire de la commune ont été soumises à une autorisation préalable par un arrêté municipal du 25 novembre 2019.
Ignorant probablement cette récente règlementation, des Témoins de Jéhovah pratiquaient le 15 décembre 2019 leur évangélisation habituelle de porte-à-porte, quand deux policiers municipaux leur ont ordonné d'interrompre leur activité, à défaut d'avoir une autorisation préalable de la mairie. (…)

- 2021 - 2023 / Évangélisation

Un hôpital condamné pour une transfusion sanguine forcée

DroitTJ — 2024-03-27T11:09:15Z

Par un arrêt daté du 20 octobre 2022, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a condamné le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux pour avoir imposé à une patiente une transfusion sanguine, malgré son refus exprimé à plusieurs reprises.
La jurisprudence administrative se conforme ainsi à l'article L. 1111-4 du code de la santé publique (CSP), qui dispose depuis la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie :
« Le (…)

- 2021 - 2023 / Transfusion sanguine

Le Conseil d'État limite la portée des directives anticipées malgré la loi

DroitTJ — 2024-02-08T17:40:57Z

Tandis que la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, dite « loi Kouchner », a créé dans le code de la santé publique (CSP) de nouvelles dispositions, qui imposent notamment aux médecins de respecter la volonté de leurs patients, d'autres textes législatifs ont ensuite renforcé le droit des personnes malades de refuser tout traitement, y compris lorsque le pronostic vital semble engagé (article L. 1111-4), et donné une valeur contraignante aux (…)

- 2021 - 2023 / Transfusion sanguine

Belgique : Acquittement des Témoins de Jéhovah confirmé en cassation

DroitTJ — 2023-12-30T18:46:35Z

À la suite d'une plainte déposée en 2015 par un ancien témoin de Jéhovah, le parquet de Gand (Belgique) avait poursuivi l'ASBL Congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah pour incitation à la discrimination à l'encontre de ses ex-membres.
La condamnation de l'association en première instance par le Tribunal correctionnel de Flandre orientale (division de Gand) avait été largement médiatisée et relayée par les organismes antisectes.
Cependant, la Cour d'appel de Gand avait acquitté (…)

- 2021 - 2023 / Discrimination , Exclusion

Le Sénat corrige le projet de loi pour lutter contre les dérives sectaires

DroitTJ — 2023-12-28T22:38:45Z

Dans la soirée du 19 décembre 2023, le Sénat a adopté en première lecture le texte modifié du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires, pour lequel le gouvernement a engagé la procédure accélérée.
L'exposé des motifs met en avant la nécessité de faciliter et de renforcer les poursuites pénales, de permettre à davantage d'associations de se constituer partie civile, mais encore de sanctionner les pratiques dangereuses pour la santé des personnes. Le texte (…)

- 2021 - 2023 / Dérives sectaires , Transfusion sanguine , Miviludes

Espagne : El Mundo condamné à publier un droit de réponse des Témoins de Jéhovah

DroitTJ — 2023-10-20T17:21:59Z

Le journal El Mundo a été condamné par le Tribunal de première instance n° 1 de Torrejón de Ardoz en Espagne à insérer un droit de réponse de l'association des Témoins de Jéhovah à la suite d'un article publié en novembre 2022.
À cette fin, sa décision du 2 octobre 2023 a constaté que l'article litigieux a reproduit des allégations erronées d'anciens membres, ce qui « a généré des dommages vérifiables » aux fidèles.
Examinant en premier lieu les dommages provoqués, le jugement a relevé (…)

- 2021 - 2023 / Diffamation , Dérives sectaires , Pédocriminalité , Exclusion

CEDH : Rejet de la requête d'une témoin de Jéhovah excommuniée

DroitTJ — 2023-10-05T13:44:37Z

Alors que la Cour suprême de Norvège avait unanimement annulé l'arrêt d'une cour d'appel, qui avait ordonné à une assemblée locale de Témoins de Jéhovah de réintégrer une femme excommuniée, celle-ci a déposé un recours devant la haute juridiction du Conseil de l'Europe.
Le 13 février 2023, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) l'a informée que sa requête contre la Norvège a été rejetée, sans précision des motivations de cette décision.
Hormis le non-respect des conditions de (…)

- 2021 - 2023 / Exclusion

Allemagne : Un mémorial pour les Témoins de Jéhovah persécutés

DroitTJ — 2023-09-22T10:31:03Z

Par un vote unanime du 22 juin 2023, le parlement allemand a approuvé l'édification d'un mémorial en souvenir des Témoins de Jéhovah persécutés et exterminés par le régime nazi. Une sculpture commémorative et des panneaux d'information devront être installés sur le site historique « Tiergarten », un grand parc situé au centre de Berlin.
Débattue en première lecture par l'assemblée parlementaire le 11 mai 2023, cette proposition commune de quatre groupes politiques a été renvoyée à la (…)

- 2021 - 2023 / Persécution religieuse

CEDH : La Russie condamnée pour l'interdiction des Témoins de Jéhovah

DroitTJ — 2023-06-26T10:26:53Z

Si la Russie avait adopté dès 2015 une loi subordonnant l'application des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) à l'appréciation de sa Cour constitutionnelle, elle a annoncé en mars 2022 son retrait du Conseil de l'Europe. Elle a devancé de peu son exclusion officielle par le Comité des ministres, en raison de son offensive engagée contre l'Ukraine.
Cependant, la Cour plénière de la CEDH a déclaré que la Fédération de Russie cesserait d'être une Haute Partie (…)

- 2021 - 2023 / Famille , Trouble à l'ordre public , Dérives sectaires , Persécution religieuse

Les Témoins de Jéhovah enfin enregistrés officiellement à Monaco

DroitTJ — 2023-05-29T10:21:04Z

Le 18 novembre 2022, est paru au journal officiel de Monaco le récépissé de déclaration de l'Association Monégasque pour le Culte des Témoins de Jéhovah (AMCTJ), délivré par le Ministre d'État après un parcours administratif semé d'embûches depuis 2015 et plusieurs recours juridiques défendant la liberté de religion.
Alors que l'article 23 de la Constitution de la Principauté dispose que « La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions (…)

- 2021 - 2023 / Trouble à l'ordre public , Dérives sectaires , Statut juridique