Droit des cultes & Témoins de Jéhovah

CEDH : nouvelles requêtes de Témoins de Jéhovah communiquées à la Russie

DroitTJ — 2018-01-16T10:41:58Z

Tandis que la requête Organisation religieuse locale de Taganrog et autres c. Russie, introduite le 1^er juin 2010 et communiquée au gouvernement russe le 6 mars 2014, est toujours pendante devant la juridiction du Conseil de l'Europe, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a accepté d'examiner de nouvelles affaires liées au culte pratiqué par les Témoins de Jéhovah au cours des années 2014 à 2016, puis les a communiquées à la Fédération de Russie avec demande d'observations le 4 (…)

- 2015 - 2017 / Persécution religieuse , Discrimination

CEDH : l'Arménie condamnée pour absence de service « véritablement civil »

DroitTJ — 2017-11-10T16:34:47Z

En 2011, tandis qu'ils étaient âgés de 20 ans pour l'un et de 18 ans pour les trois autres, quatre jeunes Témoins de Jéhovah arméniens ont été condamnés à deux ans et demi d'emprisonnement pour avoir refusé par conviction religieuse d'accomplir un service militaire, ainsi qu'un service de remplacement dans la mesure où celui-ci était supervisé par les autorités militaires. En 2013, ils ont finalement été libérés par amnistie générale, après avoir purgé plus de deux années de leur peine. (…)

- 2015 - 2017 / Objection de conscience

Russie : la Cour suprême confirme l'interdiction des Témoins de Jéhovah

DroitTJ — 2017-08-06T08:16:53Z

Comme cela était prévisible pour un procès jugé avant d'avoir été entendu, la Cour suprême de la Fédération de Russie a confirmé en tous points la décision du 20 avril 2017 qui avait prononcé la dissolution de toutes les entités juridiques des Témoins de Jéhovah, l'interdiction de leurs activités cultuelles et la confiscation de leurs biens immobiliers. L'appel déposé par le Centre administratif des Témoins de Jéhovah en Russie a été examiné lundi 17 juillet 2017 par une chambre composée (…)

- 2015 - 2017 / Persécution religieuse

L'Union européenne réagit à l'interdiction des Témoins de Jéhovah en Russie

DroitTJ — 2017-07-28T19:26:15Z

Peu de temps après que le ministère de la Justice russe ait demandé à la Cour suprême de déclarer extrémiste l'organisation des Témoins de Jéhovah et d'interdire ses activités cultuelles, l'eurodéputé finlandais Hannu Takkula a déposé au Parlement européen une question écrite adressée à la Commission pour savoir ce que le Vice-Président/Haut Représentant envisageait de faire pour « protéger la liberté de religion et de croyance des Témoins de Jéhovah en Russie » et pour garantir que « les (…)

- 2015 - 2017 / Persécution religieuse , Discrimination

Les Témoins de Jéhovah déclarés comme « extrémistes » et interdits en Russie

DroitTJ — 2017-04-28T09:20:44Z

Malgré la désapprobation internationale, de l'Union européenne aux Nations Unies, rappelant à la Fédération de Russie ses engagements à respecter les conventions garantissant les droits de l'homme qu'elle a ratifiées, les autorités russes ont poursuivi leur procédure judiciaire contre le culte des Témoins de Jéhovah. Le 20 avril 2017, le juge de la Cour suprême a répondu favorablement à la requête du ministère de la Justice en déclarant toutes les entités juridiques des Témoins de Jéhovah (…)

- 2015 - 2017 / Persécution religieuse

L'UE s'inquiète de la persécution des Témoins de Jéhovah en Russie

DroitTJ — 2017-04-05T14:59:25Z

Le 30 mars 2017, l'Union européenne s'est dite « préoccupée par les dernières évolutions concernant les Témoins de Jéhovah en Russie ». Dans une « Déclaration de l'UE sur l'interdiction des Témoins de Jéhovah en Russie » au Conseil permanent de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), elle a estimé que « La décision du Ministère de la justice de suspendre les activités des Témoins de Jéhovah et la requête déposée par le Ministère auprès de la Cour suprême pour (…)

- 2015 - 2017 / Persécution religieuse

Russie : le gouvernement demande la dissolution des Témoins de Jéhovah

DroitTJ — 2017-03-28T19:37:47Z

« Le gouvernement russe prétend que les Témoins de Jéhovah sont un groupe extrémiste, mais en fait c'est leur décision de les interdire purement et simplement qui paraît extrême. » C'est ce qu'a déclaré avec franchise à Forum 18 Maina Kiai, Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit de réunion pacifique et d'association, à propos de la procédure entreprise par les autorités russes de dissoudre le siège national de cette dénomination chrétienne et d'interdire ses activités religieuses (…)

- 2015 - 2017 / Persécution religieuse

Russie : le Centre national des Témoins de Jéhovah menacé de dissolution

DroitTJ — 2017-03-24T21:04:32Z

Après avoir obtenu la dissolution de plusieurs associations cultuelles au niveau local, les autorités russes sont passées à l'étape supérieure en adressant un avertissement au Centre administratif des Témoins de Jéhovah de Russie. Le Procureur général de Russie a ainsi émis le 2 mars 2016 une mise en garde officielle contre le siège national, qui menace ce dernier de dissolution s'il ne prend pas dans un délai de deux mois les mesures nécessaires pour mettre fin à toute violation de la loi (…)

- 2015 - 2017 / Statut juridique , Persécution religieuse

CEDH : absence de poursuites contre des actes antireligieux en Géorgie

DroitTJ — 2017-02-06T12:23:48Z

Presque dix ans après avoir traité l'affaire Membres de la Congrégation des témoins de Jéhovah de Gldani et autres contre Géorgie, la Cour européenne des droits de l'homme a de nouveau traité des faits de harcèlement et d'actions violentes contre des Témoins de Jéhovah en Géorgie, ainsi que de l'inaction des autorités publiques pour condamner de telles agressions. La persécution des minorités religieuses par des activistes orthodoxes en Géorgie est connue et ne paraît pas en voie de (…)

- 2015 - 2017 / Trouble à l'ordre public , Persécution religieuse , Discrimination

CEDH : règles d'urbanisme pour empêcher l'ouverture de lieux de culte

DroitTJ — 2016-07-05T13:44:33Z

Lorsque des pouvoirs publics veulent restreindre l'exercice d'un culte minoritaire sans pouvoir l'interdire officiellement, en raison de textes nationaux ou supranationaux qui protègent les libertés fondamentales, ils utilisent indirectement des procédures administratives et autres règles contraignantes pour constituer des obstacles juridiques aux pratiques cultuelles des fidèles. Ainsi des autorités locales ont-elles parfois détourné des lois réglementant l'urbanisme pour s'opposer à la (…)

- 2015 - 2017 / Édifices du culte , Urbanisme