Droit des cultes & Témoins de Jéhovah

Cour de cassation, 16 septembre 2014

DroitTJ — 2016-08-20T11:49:43Z

Cour de cassation chambre criminelle
Audience publique du mardi 16 septembre 2014
N° de pourvoi : 13-85061
Non publié au bulletin
Cassation partielle
M. Louvel (président), président
SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : M. Benoît X..., L'association Société française pour la défense de la tradition, famille, propriété (TFP), (…)

CA Paris, 18 juin 2003

DroitTJ — 2011-04-22T05:51:00Z

COUR D'APPEL DE PARIS
1^re chambre, section G
ARRET DU 18 JUIN 2003
Numéro d'inscription au répertoire général : 2002/11267
Pas de jonction
Sur renvoi après cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1999 par la cour d'appel de DOUAI (3è chambre civile) sur appel d'un jugement rendu le 5 juin 1997 par le tribunal de grande Instance de LILLE (1^re chambre civile).
RG n° : 1996/1290
Par jugement contradictoire rendu le 5 juin 1997, le Tribunal de Grande Instance de LILLE, saisi par (…)

- Presse / Diffamation

CA Paris, 10 juin 2009

DroitTJ — 2010-04-01T20:36:56Z

COUR D'APPEL DE PARIS
11^e chambre, section A
Arrêt du 10 juin 2009
N° 08/06658
RAPPEL DE LA PROCÉDURE :
LA PRÉVENTION :
X... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel sur ordonnance de renvoi du juge d'instruction en date du 30 août 2007, suite à la plainte avec constitution de partie civile déposée le 19 octobre 2006 sous la prévention de s'être à PARIS, le 20 juillet 2006, en tout cas sur te territoire national et depuis temps non prescrit, rendu complice du délit de (…)

- Presse / Diffamation , Rapports sur les sectes

Cour de cassation, 11 décembre 2003

DroitTJ — 2008-11-26T13:28:41Z

Cour de Cassation Chambre civile 2
Audience publique du 11 décembre 2003
Cassation
N° de pourvoi : 01-11819
Publié au bulletin
Président : M. ANCEL
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu, selon les arrêts attaqués et les productions, que le journal « Le Pays de Haute-Saône », en date du 4 mai 1996, a publié sous le titre « les sectes sont pires que la drogue (…)

- Presse / Diffamation

Cour de cassation, 30 septembre 2003

DroitTJ — 2008-11-26T13:25:46Z

Cour de Cassation Chambre criminelle
Audience publique du 30 septembre 2003
Cassation
N° de pourvoi : 03-80039
Publié au bulletin
Président : M. COTTE
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de Me (…)

- Presse / Diffamation , Rapports sur les sectes

Cour de cassation, 14 mars 2002

DroitTJ — 2008-11-26T13:23:12Z

Cour de Cassation Chambre civile 2
Audience publique du 14 mars 2002
Cassation
N° de pourvoi : 99-19238
Publié au bulletin
Président : M. Ancel.
Rapporteur : M. Guerder.
Avocat général : M. Joinet.
Avocats : M. Blondel, la SCP Monod et Colin.
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M^me X..., vice-présidente de l'Association pour la défense des familles et de l'individu (ADFI), a été invitée par la chaîne de télévision France 2, (…)

- Presse / Diffamation