Droit des cultes & Témoins de Jéhovah

Conseil d'État, 27 novembre 2025

DroitTJ — 2026-01-13T12:13:57Z

Conseil d'État
N° 469793
ECLI:FR:CECHR:2025:469793.20251127
Publié au recueil Lebon
5^e - 6^e chambres réunies
M. Jean-Dominique Langlais, rapporteur SARL LE PRADO - GILBERT, avocats
Lecture du jeudi 27 novembre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
M^me B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux à l'indemniser des préjudices qu'elle estime avoir subis (…)

- Droit de la santé / Transfusion sanguine

Conseil d'État, 20 mai 2022

DroitTJ — 2024-04-11T14:07:01Z

Conseil d'État
N° 463713
ECLI:FR:CEORD:2022:463713.20220520
Inédit au recueil Lebon
Juge des référés
SCP LEDUC, VIGAND, avocats
Lecture du vendredi 20 mai 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante : M. A... C..., M. B... C... et M^me D... C... ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'hôpital d'instruction des armées (…)

- Droit de la santé / Transfusion sanguine

TA Caen, 2 octobre 2007

DroitTJ — 2017-04-25T16:23:55Z

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
N° 0500913
l'ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH de Lisieux et M. François X
M^me MURAT Rapporteur
M. CHEYLAN Commissaire du gouvernement
Audience du 18 septembre 2007 Lecture du 2 octobre 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Le Tribunal administratif de Caen
(1^re Chambre)
Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2005, présentée pour l'ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH (A.L.C.T.J.) de (…)

- Droit de la santé / Dérives sectaires , Rapports sur les sectes

TA Caen, 26 avril 2005

DroitTJ — 2017-04-23T15:49:01Z

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
N° 0500914
ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE LISIEUX et M. François X
M. HEU Vice-président Juge des référés
Audience du 26 avril 2005 Lecture du 26 avril 2005
Référé suspension
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Le Tribunal administratif de Caen
Le juge des référés
Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 15 et 21 avril 2005 au greffe du tribunal administratif de (…)

- Droit de la santé / Dérives sectaires , Rapports sur les sectes

TA Lille, 25 août 2002

DroitTJ — 2008-11-26T10:58:34Z

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Instance n° 02-3138
M. Jérôme G. et M^me Carole G.
Ordonnance du 25 août 2002
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Le magistrat délégué,
Vu la requête, enregistrée le 23 août 2002 sous le numéro 02-3138, présentée pour M. Jérôme G. et M^me Carole G. par M^e Frank Berton, avocat ; M. et M^me G. demandent au juge des référés, dans le cadre de l'article L. 521-2 du Code de justice administrative :
de faire injonction au centre hospitalier (…)

- Droit de la santé / Transfusion sanguine

Conseil d'État, 16 août 2002

DroitTJ — 2008-11-26T10:55:44Z

Conseil d'État
Ordonnance du Juge des Référés du 16 août 2002
N° 249552
M^me Valérie F. et M^me Isabelle F.
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 13 août 2002, présentée pour M^me Valérie F. et pour M^me Isabelle F., épouse G., demandant au juge des référés du Conseil d'Etat :
1° d'annuler l'article 2 de l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Lyon en date du 9 août 2002 en tant que cet article indique que l'injonction (…)

- Droit de la santé / Transfusion sanguine

Conseil d'État, 26 octobre 2001

DroitTJ — 2008-11-26T10:53:50Z

Conseil d'État
statuant
au contentieux
N° 198546
Publié au Recueil Lebon
Assemblée
M^me Le Bihan-Graf, Rapporteur
M. Chauvaux, Commissaire du gouvernement
Lecture du 26 octobre 2001
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 août et 10 décembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M^me Catherine S., demeurant... ; M^me S., agissant tant en son nom personnel qu'au nom (…)

- Droit de la santé / Transfusion sanguine