Droit des cultes & Témoins de Jéhovah

CEDH, Taganrog LRO et autres c. Russie, 7 juin 2022

DroitTJ — 2024-07-24T13:13:24Z

EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS
THIRD SECTION
CASE OF TAGANROG LRO AND OTHERS v. RUSSIA
(Applications nos. 32401/10 and 19 others – see appended list)
JUDGMENT
STRASBOURG
7 June 2022
FINAL
07/09/2022
This judgment has become final under Article 44 § 2 of the Convention. It may be subject to editorial revision.
In the case of Taganrog LRO and Others v. Russia,
The European Court of Human Rights (Third Section), sitting as a Chamber composed of :
Georges Ravarani, (…)

L'évangélisation est-elle soumise à la réglementation sur le démarchage ?

DroitTJ — 2024-05-31T18:34:52Z

Depuis l'ouverture à la concurrence de la fourniture d'énergie, l'augmentation des subventions publiques pour la rénovation énergétique ou l'utilisation simplifiée des financements pour la formation professionnelle, le démarchage des particuliers s'est intensifié, que ce soit par les appels téléphoniques ou le porte-à-porte.
En raison de nombreux abus pour obtenir des signatures de contrat (fausse identité, arguments fallacieux, etc.) et du harcèlement commercial finissant par exaspérer la (…)

- Libertés publiques / Évangélisation

L'encadrement du démarchage ne concerne pas les Témoins de Jéhovah

DroitTJ — 2024-04-03T16:14:45Z

À Nordhouse en Alsace, les activités de « démarchage à domicile » sur le territoire de la commune ont été soumises à une autorisation préalable par un arrêté municipal du 25 novembre 2019.
Ignorant probablement cette récente règlementation, des Témoins de Jéhovah pratiquaient le 15 décembre 2019 leur évangélisation habituelle de porte-à-porte, quand deux policiers municipaux leur ont ordonné d'interrompre leur activité, à défaut d'avoir une autorisation préalable de la mairie. (…)

- 2021 - 2023 / Évangélisation

CEDH : L'évangélisation de porte en porte est protégée par la convention

DroitTJ — 2024-02-17T20:22:06Z

Décidément, l'arrêt fondateur Kokkinakis contre Grèce rendu en 1993 par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) reste d'actualité et conserve toute sa pertinence. S'appuyant pour la première fois sur l'article 9 de la Convention, il établissait que « la liberté de pensée, de conscience et de religion représente l'une des assises d'une “société démocratique” » et qu'elle figure « parmi les éléments les plus essentiels de l'identité des croyants ».
Dans cette affaire, un témoin de (…)

- 2024 / Évangélisation

CEDH, Témoins de Jéhovah c. Finlande, 9 mai 2023

DroitTJ — 2023-09-21T17:10:45Z

Résumé juridique Article 9 Article 9-1
Manifester sa religion ou sa conviction Décision à l'effet d'interdire à la communauté religieuse des témoins de Jéhovah, dans le cadre de leurs activités de porte-à-porte, la collecte et le traitement de données à caractère personnel sans le consentement des personnes concernées : non-violation En fait Saisie d'une demande formée par le médiateur chargé de la protection des données, la Commission de protection des données interdit en 2013 à la (…)

- Cour EDH / Évangélisation , Persécution religieuse

La distribution de revues religieuses sur la voie publique est-elle illégale ?

DroitTJ — 2016-12-29T19:05:11Z

Le droit de manifester sa religion en public et d'essayer de convaincre autrui relève des libertés fondamentales d'expression et de culte, qui sont protégées par la Constitution française et par la Convention européenne des droits de l'homme, tant que ces manifestations religieuses ne génèrent pas un trouble à l'ordre public.
Prenant soin « de distinguer le témoignage chrétien du prosélytisme abusif » dans son arrêt fondateur Kokkinakis contre Grèce du 25 mai 1993, la Cour européenne des (…)

- Libertés publiques / Évangélisation , Laïcité

CEDH, Témoins de Jéhovah de Moscou c. Russie, 10 juin 2010

DroitTJ — 2013-06-09T09:33:56Z

Résumé juridique Article 9 Article 9-1
Liberté de religion Dissolution d'une communauté religieuse en l'absence de motifs pertinents et suffisants : violation Article 11 Article 11-1
Liberté d'association Refus, dépourvu de base légale, de réenregistrer une communauté en tant qu'organisation religieuse : violation Article 46 Article 46-2
Exécution de l'arrêt
Mesures individuelles Etat défendeur tenu de prendre des mesures en vue du réexamen de décisions portant dissolution (…)

- Cour EDH / Famille , Évangélisation , Trouble à l'ordre public , Dérives sectaires , Transfusion sanguine , Persécution religieuse

CEDH, Kokkinakis c. Grèce, 25 mai 1993

DroitTJ — 2008-11-25T21:26:06Z

Résumé juridique Article 9 Article 9-1
Liberté de religion
Manifester sa religion ou sa conviction Condamnation d'un témoin de Jéhovah pour prosélytisme : violation. I. ARTICLE 9 DE LA CONVENTION A. Principes généraux Liberté de pensée, de conscience et de religion : une des assises d'une « société démocratique » au sens de la Convention ; un des éléments les plus essentiels de l'identité des croyants et de leur conception de la vie, mais aussi un bien précieux pour les athées, (…)

- Cour EDH / Évangélisation