Droit des cultes & Témoins de Jéhovah

La « laïcité pénitentiaire » au prisme du contentieux administratif fondé sur la liberté religieuse en détention

DroitTJ — 2023-12-04T19:17:42Z

Résumé
De prime abord, la « laïcité pénitentiaire » apparaît à l'égard de la pratique de la religion plus bienveillante que dans le cadre d'autres services publics notamment parce qu'il pèse sur l'État en vertu de la loi de 1905 et de la loi pénitentiaire de 2009 une obligation positive d'assurer le libre exercice du culte et l'agrément des aumôniers pénitentiaires. Pourtant l'examen du contentieux administratif lié à l'exercice de la religion en prison (environ 125 décisions depuis 2003), (…)

- Presse juridique / Aumônerie , Laïcité

Statut juridique des Témoins de Jéhovah en France

DroitTJ — 2023-09-27T11:16:57Z

En France, l'article 2 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État établit que « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». Il n'existe donc aucun culte reconnu, ni secte officielle.
Cependant, les Témoins de Jéhovah ont obtenu de l'administration française un statut juridique, qui lui confère une certaine légitimité. En particulier, le statut d'association cultuelle est soumis au contrôle des autorités publiques, qui doivent (…)

Audition commune sur les pratiques cultuelles en milieu carcéral

DroitTJ — 2023-06-27T09:51:11Z

Compte rendu
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
– Audition commune sur les pratiques cultuelles en milieu carcéral :
M. Marc Alric, aumônier national orthodoxe
M^me Lama Drupgyu, aumônière nationale bouddhiste
M. Jean-Marc Fourcault, aumônier national témoin de Jéhovah
M. Pascal Hickel, aumônier national protestant
M. Bruno Lachnitt, aumônier national catholique
M. Mohamed Loueslati, aumônier national musulman (…)

- Travaux parlementaires / Aumônerie

Combien d'aumôniers témoins de Jéhovah sont agréés en prison ?

DroitTJ — 2023-05-20T14:45:21Z

Appliquant la décision rendue le 16 octobre 2013 par le Conseil d'État, qui entérinait ainsi la jurisprudence unanime des cours administratives d'appel de Paris, Douai et Nancy , la Direction de l'administration pénitentiaire (DAP) a finalement agréé des ministres du culte des Témoins de Jéhovah en tant qu'aumôniers des prisons à partir de 2014.
Lors d'une table ronde sur les pratiques cultuelles en milieu carcéral, organisée à l'Assemblée nationale le 26 octobre 2021, l'aumônier national (…)

- Aumônerie / Aumônerie

Un nouveau guide sur la laïcité dans les établissements publics de santé

DroitTJ — 2016-04-08T15:31:14Z

Sollicité notamment par la Fédération hospitalière de France (FHF), l'Observatoire de la laïcité a adopté le 16 février 2016 un guide sur la laïcité et la gestion du fait religieux dans les établissements publics de santé, afin de rappeler « les réponses, encadrées par le droit, aux cas concrets relevant du principe de laïcité dans les établissements publics de santé, tant pour les personnels que pour les usagers ». En auditionnant les principaux acteurs de terrain, tels que la commission (…)

- 2015 - 2017 / Aumônerie , Transfusion sanguine , Laïcité

Défenseur des droits, 23 mars 2012

DroitTJ — 2016-03-22T21:57:21Z

Créé en France par la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008, le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante qui veille au respect des droits et libertés par les administrations de l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que par tout organisme investi d'une mission de service public. Il peut être saisi par toute personne s'estimant lésée par le fonctionnement d'un service public ou il peut se saisir d'office.
Paris, (…)

- Autorités indépendantes / Aumônerie , Discrimination

TA Limoges, 5 mars 2015

DroitTJ — 2015-07-05T18:11:06Z

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
(2^e chambre)
N° 1300089 M. X C/ Garde des sceaux, ministre de la justice
M. Panighel Rapporteur M. Debrion Rapporteur public Audience du 19 février 2015
Lecture du 5 mars 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Vu l'ordonnance du 17 janvier 2013 par laquelle la présidente de la 7^e section du tribunal administratif de Paris a transmis le dossier de la requête n° 1107934 présentée pour M. X, demeurant [...] par M^e Trizac, (…)

- Aumônerie / Aumônerie

Aumôneries : Les témoins de Jéhovah en voie de « normalisation » en France

DroitTJ — 2015-02-19T21:00:00Z

« Dans un autre ordre d'idées, les prisonniers, adeptes des Témoins de Jéhovah ou disciples de philosophies non considérées comme des religions pourront recevoir le réconfort spirituel de personnes agréées, au même titre que les catholiques le secours d'un prêtre. » » Une telle réforme préparée par le ministère de la Justice constitue un exemple d'application libérale de la laïcité. Selon le Lexique des termes juridiques 2011, la laïcité est un « principe d'organisation et de fonctionnement (…)

- Articles / Aumônerie , Statut juridique

TA Paris, 13 juin 2013

DroitTJ — 2014-12-14T17:15:01Z

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
N° 1308083/9
M. David X
M. Rouvière Juge des référés
Ordonnance du 13 juin 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Le juge des référés
Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2013 sous le n° 1308083, présentée pour M. David X, [...] par M^e Goni ; M. X demande au juge des référés : d'enjoindre au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris de lui délivrer un agrément d'aumônier bénévole, dans un délai de 24 heures à (…)

- Aumônerie / Aumônerie

TA Paris, 17 mai 2013

DroitTJ — 2014-12-07T17:12:39Z

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
(6^e section - 1^re chambre)
N° 1116601/6-1
ASSOCIATION CULTUELLE LES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE
M^me Bobko Rapporteur
M^me Guilloteau Rapporteur public
Audience du 19 avril 2013
Lecture du 17 mai 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 2011, présentée pour l'association cultuelle Les Témoins de Jéhovah de France, dont le siège est au 11 rue de Seine à Boulogne-Billancourt (92100), par Me (…)

- Aumônerie / Aumônerie