Droit des cultes & Témoins de Jéhovah

Nouvelle victoire des Témoins de Jéhovah contre la Miviludes

DroitTJ — 2025-08-03T13:32:02Z

Depuis son rattachement au ministère de l'Intérieur en 2020 et la crise sanitaire provoquée par la pandémie, la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) a déployé une communication plus offensive et a obtenu une enveloppe importante pour offrir une plus large publicité à la lutte contre les dérives sectaires.
Mais parallèlement la Miviludes s'est fait recadrer à plusieurs reprises par le juge administratif, qu'il s'agisse de supprimer de (…)

TA Paris, 28 mai 2025, n° 2218175

DroitTJ — 2025-06-18T09:27:02Z

Tribunal Administratif de Paris
Lecture du mercredi 28 mai 2025
N° 2218175
5^e Section - 2^e Chambre
Inédit au recueil Lebon
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Par une requête et des mémoires enregistrés les 29 août 2022, 24 février 2023, 15 mars 2024 et 26 avril 2024, l'association coordination des associations et des particuliers pour la liberté de conscience, représentée par M^e Ragot, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision (…)

- Documents administratifs / Dérives sectaires , Miviludes

TA Paris, 16 mai 2025, n° 2322627

DroitTJ — 2025-06-03T14:38:47Z

Tribunal Administratif de Paris
Lecture du vendredi 16 mai 2025
N° 2322627
5^e Section - 4^e Chambre
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 octobre 2023 et 20 septembre 2024, l'association CAP pour la Liberté de conscience, représentée par M^e Matthieu Ragot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :
1°) d'ordonner avant dire droit la production de l'ensemble des documents (…)

- Documents administratifs / Dérives sectaires , Miviludes

TA Paris, 16 mai 2025, n° 2413239

DroitTJ — 2025-06-03T14:16:38Z

Tribunal Administratif de Paris
Lecture du vendredi 16 mai 2025
N° 2413239
5^e Section - 4^e Chambre
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Par une décision du 22 mars 2024, le Conseil d'État statuant au contentieux a renvoyé devant le tribunal administratif de Paris le jugement de l'affaire enregistrée sous le n° 469985.
Par une requête et des mémoires, enregistrés au greffe du tribunal administratif de Paris les 27 mai et 1^er juillet 2024 (…)

- Documents administratifs / Dérives sectaires , Rapports sur les sectes , Miviludes

Conseil d'État, 26 mars 2025

DroitTJ — 2025-06-03T10:15:28Z

Conseil d'État
N° 490743
Mentionné aux tables du recueil Lebon
10^e - 9^e chambres réunies
M. Jacques-Henri Stahl, président
M. Bruno Delsol, rapporteur
M^me Esther de Moustier, rapporteure publique
CABINET ROUSSEAU, TAPIE, avocats
Lecture du mercredi 26 mars 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
La Fédération chrétienne des témoins de Jéhovah de France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite (…)

- Documents administratifs / Dérives sectaires , Miviludes

Un tribunal recadre la Miviludes sur la communication de documents

DroitTJ — 2025-05-23T18:24:48Z

Par deux jugements rendus le 16 mai 2025, le Tribunal administratif de Paris a condamné la Miviludes dans deux affaires l'opposant à la Coordination des Associations et des Particuliers pour la Liberté de Conscience (CAPLC).
D'une part, le juge administratif a annulé des mentions dans son rapport d'activité 2021 à propos du refus de communication de documents administratifs, parce qu'elles étaient « entachée[s] d'une erreur de droit ».
D'autre part, il a ordonné à la Miviludes de (…)

- Actualité juridique / hero4 , Miviludes

Le Conseil d'État reconsidère la communication des saisines de la Miviludes

DroitTJ — 2025-05-05T10:58:17Z

Le 26 mars 2025, le Conseil d'État a validé le refus du ministère de l'Intérieur de communiquer aux Témoins de Jéhovah les signalements reçus à leur sujet par la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes).
Il fait ainsi évoluer sa jurisprudence établie en 2013 à propos de la communication des documents administratifs détenus par la Miviludes, en considérant que l'occultation des informations permettant d'identifier des personnes ne serait (…)

- Actualité juridique / Dérives sectaires , Miviludes

La Miviludes encore condamnée à corriger une publication

DroitTJ — 2025-03-26T19:42:14Z

La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) commence à avoir l'habitude des correctifs à apporter à ses publications, en raison d'informations inexactes ou non vérifiées.
Le juge administratif lui a ainsi ordonné de supprimer à tour de rôle : la mention de la « médecine anthroposophique » du guide Santé et dérives sectaires publié en avril 2012, les paragraphes relatifs à la méthode de « résonance énergétique par stimulation cutanée » de (…)

- Actualité juridique / Dérives sectaires , Rapports sur les sectes , Miviludes

TA Paris, 14 juin 2024

DroitTJ — 2024-08-22T16:00:43Z

Tribunal Administratif de Paris
Lecture du vendredi 14 juin 2024
N° 2206262
6^e Section - 1^re Chambre
Inédit au recueil Lebon
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 mars 2022, le 31 janvier 2023 et le 12 mai 2023, la Fédération chrétienne des témoins de Jéhovah de France, représentée par M^e Ragot, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2022, notifiée le 8'février 2022, (…)

- Documents administratifs / Famille , Dérives sectaires , Pédocriminalité , Rapports sur les sectes , Miviludes

La Miviludes doit rectifier ses erreurs sur les Témoins de Jéhovah

DroitTJ — 2024-06-22T14:00:17Z

Le 14 juin 2024, le Tribunal administratif de Paris a enjoint au ministre de l'Intérieur de supprimer plusieurs passages visant les Témoins de Jéhovah du rapport d'activité 2018-2020 de la Miviludes.
Le juge a rappelé en particulier le devoir de prudence de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), qui rattachée au ministère de l'Intérieur :
« il incombe à la Miviludes de respecter [...] les obligations d'équilibre, d'impartialité et (…)

- 2024 / Dérives sectaires , Pédocriminalité , Rapports sur les sectes , Miviludes