Droit des cultes & Témoins de Jéhovah

Depuis quand des Témoins de Jéhovah sont-ils affiliés à la CAVIMAC ?

DroitTJ — 2025-06-03T18:49:14Z

Après un avis positif rendu le 26 octobre 2001 par la Commission consultative des cultes, les ministres du culte itinérants de l'Association cultuelle les Témoins de Jéhovah de France et les congréganistes de la Communauté chrétienne des Béthélites installée à Louviers (Eure) ont été affiliés à partir de 2003 au régime spécial de sécurité sociale prévu pour les cultes : la Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC).
Selon les dernières statistiques publiées (…)

- Droit de la santé / Statut juridique , hero3qst

L'évangélisation est-elle soumise à la réglementation sur le démarchage ?

DroitTJ — 2024-05-31T18:34:52Z

Depuis l'ouverture à la concurrence de la fourniture d'énergie, l'augmentation des subventions publiques pour la rénovation énergétique ou l'utilisation simplifiée des financements pour la formation professionnelle, le démarchage des particuliers s'est intensifié, que ce soit par les appels téléphoniques ou le porte-à-porte.
En raison de nombreux abus pour obtenir des signatures de contrat (fausse identité, arguments fallacieux, etc.) et du harcèlement commercial finissant par exaspérer la (…)

- Libertés publiques / Évangélisation , hero3qst