Droit des cultes & Témoins de Jéhovah

L'arrêt ACTJ d'Anderlecht et autres c. Belgique : pour un régime cultuel neutre véritablement pluraliste

DroitTJ — 2024-01-13T17:42:47Z

L'arrêt Assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah d'Anderlecht et autres c. Belgique rendu par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) le 5 avril dernier va certainement causer une onde de choc dans les relations entre les religions et l'État en Belgique, et remettre en cause le régime de reconnaissance cultuelle établi chemin faisant depuis presque deux siècles.
Cet arrêt n'est pourtant pas une surprise si l'on tient compte des standards internationaux et des avertissements (…)

Statut juridique des Témoins de Jéhovah en France

DroitTJ — 2023-09-27T11:16:57Z

En France, l'article 2 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État établit que « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». Il n'existe donc aucun culte reconnu, ni secte officielle.
Cependant, les Témoins de Jéhovah ont obtenu de l'administration française un statut juridique, qui lui confère une certaine légitimité. En particulier, le statut d'association cultuelle est soumis au contrôle des autorités publiques, qui doivent (…)

- Statuts en Europe / Associations cultuelles , Aumônerie , Statut juridique , hero3art

Les témoins de Jéhovah, des citoyens français réhabilités par la CEDH

DroitTJ — 2013-09-16T21:05:11Z

« Il s'agissait d'un combat moral, et l'arme fiscale est une arme parmi d'autres. » Les intentions du gouvernement ne peuvent être plus claires : il fallait trouver un moyen plus ou moins légal d'entraver, pour ne pas dire interdire, un culte qui dérange une poignée de personnalités politiques manipulées par les lobbies antisectes. C'est ainsi que l'administration fiscale a trouvé le moyen de porter un coup aux activités religieuses des témoins de Jéhovah en appliquant de manière rétroactive (…)

- Articles / Persécution religieuse , Fiscalité , hero3art