Droit des cultes & Témoins de Jéhovah

CDH : les Témoins de Jéhovah, une minorité menacée par la Russie

DroitTJ — 2026-07-02T15:59:21Z

De nouveau dans le cadre de la répression du culte des Témoins de Jéhovah, le Comité des droits de l'homme (CDH) a retenu à l'encontre de la Fédération de Russie la violation de plusieurs articles du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, notamment l'article 18 protégeant le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion.
Mais cette fois-ci, l'organe du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme est allé plus loin que ses constatations dans (…)

Cour de cassation : droit de réponse d'une association au nom d'un groupe

DroitTJ — 2026-02-13T14:54:42Z

Le 28 janvier 2026, la Cour de cassation a confirmé qu'une association nationale représentant le culte des Témoins de Jéhovah ne pouvait exercer un droit de réponse que si elle était nommée ou désignée dans l'article de presse litigieux.
Les Témoins de Jéhovah souhaitaient réagir à la publication de dépêches de l'AFP en juin 2023 par plusieurs médias en ligne, qui associaient à tort leur confession à un fait divers choquant : un filicide. Rendant compte du jugement puis de la condamnation (…)

- Actualité juridique / hero4 , Droit de réponse

Le Conseil d'État progresse sur le droit de refuser un traitement jugé vital

DroitTJ — 2026-01-18T12:03:58Z

Le Conseil d'État a confirmé la condamnation du centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux pour avoir passé outre au refus de transfusions sanguines explicitement exprimé et renouvelé par une patiente, dès lors qu'elle était informée et consciente du risque fatal qui pouvait en découler.
L'hôpital devra verser une indemnité de 4 000 € à la victime en réparation du préjudice moral causé par un défaut d'information sur le risque hémorragique de l'intervention et le non-respect de son (…)

- Actualité juridique / Transfusion sanguine , hero4

Nouvelle victoire des Témoins de Jéhovah contre la Miviludes

DroitTJ — 2025-08-03T13:32:02Z

Depuis son rattachement au ministère de l'Intérieur en 2020 et la crise sanitaire provoquée par la pandémie, la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) a déployé une communication plus offensive et a obtenu une enveloppe importante pour offrir une plus large publicité à la lutte contre les dérives sectaires.
Mais parallèlement la Miviludes s'est fait recadrer à plusieurs reprises par le juge administratif, qu'il s'agisse de supprimer de (…)

- Actualité juridique / Dérives sectaires , Rapports sur les sectes , hero4 , Miviludes