Droit des cultes & Témoins de Jéhovah

Une collectivité territoriale peut-elle refuser la location d'une salle aux Témoins de Jéhovah ?

DroitTJ — 2014-07-25T14:22:04Z

La jurisprudence et la doctrine administratives ont établi depuis longtemps qu'un tel refus serait illégal en France, en dehors d'éléments tangibles établissant un risque de trouble à l'ordre public.
Lorsque la ville de Lyon a refusé la location d'une salle municipale à une association locale des Témoins de Jéhovah, le Juge des référés du Tribunal administratif de Lyon a annulé cette décision et a ordonné dans l'urgence de louer une salle équivalente à l'association cultuelle, du fait de (…)

- Libertés publiques / Laïcité , Location de salles

Le refus de salles communales aux Témoins de Jéhovah est discriminatoire

DroitTJ — 2013-05-01T18:32:24Z

Chaque année, près de 17 millions de Témoins de Jéhovah et sympathisants célèbrent simultanément dans le monde entier la commémoration de la mort du Christ, en souvenir du sacrifice de sa vie pour le salut de l'humanité. Du fait d'un plus grand nombre d'assistants à cet office spécial ou d'un même lieu de culte partagé entre plusieurs églises (ou assemblées de fidèles) locales, il leur est nécessaire d'utiliser d'autres locaux pour se réunir le même soir.
Hélas, en France, ils rencontrent (…)

- 2012 - 2014 / Discrimination , Location de salles

Défenseur des droits, 28 février 2013

DroitTJ — 2013-05-01T15:36:42Z

Créé en France par la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008, le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante qui veille au respect des droits et libertés par les administrations de l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que par tout organisme investi d'une mission de service public. Il peut être saisi par toute personne s'estimant lésée par le fonctionnement d'un service public ou il peut se saisir d'office.
Décision (…)

- Autorités indépendantes / Discrimination , Laïcité , Location de salles

Édifices du culte : propriété, construction, réparation et entretien, règles d'urbanisme, fiscalité

DroitTJ — 2011-10-29T18:14:50Z

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ‒ ‒ ‒ ‒ ‒ Direction des libertés publiques et des affaires juridiques ‒ ‒ ‒ ‒ ‒ Sous-direction des libertés publiques ‒ ‒ ‒ ‒ ‒ Bureau central des cultes ‒ ‒ ‒ ‒ ‒ Bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ‒ ‒ ‒ ‒ ‒
Circulaire du 29 juillet 2011 relative aux édifices du culte : propriété, construction, réparation et entretien, règles d'urbanisme, fiscalité
NOR : (…)

- Circulaires ministérielles / Édifices du culte , Urbanisme , Location de salles

Conseil d'État, 30 mars 2007

DroitTJ — 2008-12-04T22:09:26Z

Conseil d'État
N° 304053
Mentionné dans les tables du recueil Lebon
Juge des référés
M. Delarue, président
BLONDEL ; SCP TIFFREAU, avocat
lecture du vendredi 30 mars 2007
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la VILLE DE LYON, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'hôtel de ville de Lyon (69000) ; la VILLE DE LYON demande au juge (…)

- Location de salles / Trouble à l'ordre public , Laïcité , Location de salles

CAA Lyon, 28 juin 2007

DroitTJ — 2008-11-26T21:25:39Z

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
N° 05LY00331
Inédit au recueil Lebon
4^e chambre - formation à 5
M. GRABARSKY, président M. Serge VESLIN, rapporteur M. BESLE, commissaire du gouvernement GONI, avocat
lecture du jeudi 28 juin 2007
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Vu la requête, enregistrée le 23 février 2005, présentée pour la VILLE DE LYON, place Louis Pradel à Lyon (69201), par la SCP Adamas, avocat au barreau de Lyon ;
La VILLE DE LYON demande à la Cour : (…)

- Location de salles / Laïcité , Location de salles

TA Marseille, 17 octobre 2006

DroitTJ — 2008-11-26T18:52:54Z

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
N° 0302251
ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TÉMOINS DE JÉHOVAH D'AUBAGNE
M. Massin Rapporteur
M. Fédou Commissaire du gouvernement
Audience du 3 octobre 2006
Lecture du 17 octobre 2006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Le Tribunal administratif de Marseille
(1^re Chambre)
Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2003, présentée pour l'ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TÉMOINS DE JÉHOVAH D'AUBAGNE, dont le siège est (…)

- Location de salles / Laïcité , Location de salles

TA Paris, 13 mai 2004

DroitTJ — 2008-11-26T11:44:09Z

Tribunal administratif de Paris, 13 mai 2004
Association cultuelle des témoins de Jéhovah de France et autres
n° 0411210/9
ORDONNANCE
Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : « Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un (…)

- Location de salles / Rapports sur les sectes , Location de salles

TA Rennes, 21 février 2002

DroitTJ — 2008-11-26T11:39:36Z

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
N° 02507
ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TÉMOINS DE JÉHOVAH DE LORIENT
Référé-injonction
Audience du 21 février 2002
Ordonnance du 21 février 2002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES,
Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif le 20 février 2002, la requête présentée pour l'ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TÉMOINS DE JÉHOVAH DE LORIENT, représentée par son (…)

- Location de salles / Rapports sur les sectes , Location de salles