Droit des cultes & Témoins de Jéhovah

Chapitre II.1 - Les témoins de Jéhovah devant la Cour européenne des droits de l'homme

DroitTJ — 2026-09-17T12:00:00Z

Arrêts fondateurs de la Cour européenne des droits de l'homme
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) assure le respect des droits fondamentaux garantis par la Convention européenne des droits de l'homme dans les États membres du Conseil de l'Europe qui l'ont ratifiée. À plusieurs reprises, les témoins de Jéhovah ont porté devant la CEDH des affaires où leurs libertés religieuses étaient remises en cause, en vue de faire reconnaître leurs principaux droits devant une instance (…)

CDH : les Témoins de Jéhovah, une minorité menacée par la Russie

DroitTJ — 2026-07-02T15:59:21Z

De nouveau dans le cadre de la répression du culte des Témoins de Jéhovah, le Comité des droits de l'homme (CDH) a retenu à l'encontre de la Fédération de Russie la violation de plusieurs articles du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, notamment l'article 18 protégeant le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion.
Mais cette fois-ci, l'organe du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme est allé plus loin que ses constatations dans (…)

- Actualité juridique / Persécution religieuse , Discrimination , hero4

Comité des droits de l'homme, 16 décembre 2024, CCPR/C/142/D/2935/2017

DroitTJ — 2025-02-21T15:14:55Z

Nations Unies CCPR/C/142/D/2935/2017 Pacte international relatif aux droits civils et politiques Distr. générale 16 décembre 2024 Français Original : anglais
Comité des droits de l'homme Constatations adoptées par le Comité au titre de l'article 5 (par. 4) du Protocole facultatif, concernant la communication no 2935/2017 * , ** Communication soumise par : Vasilii Kalin, Robert But et Aleksandr Kreydenkov (représentés par des conseils, Shane H. Brady et Anton Omelchenko) (…)

- ONU / Persécution religieuse

Comité des droits de l'homme, 1er février 2024, CCPR/C/139/D/2765/2016

DroitTJ — 2025-02-20T16:20:54Z

Nations Unies CCPR/C/139/D/2765/2016 Pacte international relatif aux droits civils et politiques Distr. générale 1^er février 2024 Français Original : anglais
Comité des droits de l'homme Constatations adoptées par le Comité au titre de l'article 5 (par. 4) du Protocole facultatif, concernant la communication no 2765/2016 * , ** , *** Communication soumise par : Andrey Pavlenko, Oleg Kondratenko et Konstantin Baryshev (représentés par des conseils, Shane H. Brady et Victor (…)

- ONU / Persécution religieuse

CDH : La Russie a violé la liberté de religion des Témoins de Jéhovah

DroitTJ — 2025-02-19T20:22:00Z

Malgré la désapprobation internationale exprimée, y compris par l'Union européenne, lors de l'interdiction de l'organisation des Témoins de Jéhovah[[ Helsinki Commission Condemns Pending Legal Action against Jehovah's Witnesses in Russia, Commission on security and cooperation in Europe, Washington, March 28, 2017 ; UN rights experts urge Russia to drop Jehovah's Witness lawsuit which threatens religious freedom, Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights, Geneva, 4 (…)

- 2024 / Persécution religieuse

CEDH : La Russie à nouveau condamnée pour persécution religieuse

DroitTJ — 2024-09-03T18:36:48Z

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) continue de juger les affaires concernant la Fédération de Russie pour toutes les actions et omissions commises avant le 16 septembre 2022, date à laquelle elle a cessé d'être une partie contractante de la Convention, après son exclusion et retrait simultanés du Conseil de l'Europe.
Hélas, les autorités russes ne respectent plus les décisions de la juridiction européenne depuis longtemps, d'autant plus qu'une loi a été adoptée dès 2015 par le (…)

- 2024 / Persécution religieuse

CEDH, Taganrog LRO et autres c. Russie, 7 juin 2022

DroitTJ — 2024-07-24T13:13:24Z

EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS
THIRD SECTION
CASE OF TAGANROG LRO AND OTHERS v. RUSSIA
(Applications nos. 32401/10 and 19 others – see appended list)
JUDGMENT
STRASBOURG
7 June 2022
FINAL
07/09/2022
This judgment has become final under Article 44 § 2 of the Convention. It may be subject to editorial revision.
In the case of Taganrog LRO and Others v. Russia,
The European Court of Human Rights (Third Section), sitting as a Chamber composed of :
Georges Ravarani, (…)

- Cour EDH / Famille , Évangélisation , Trouble à l'ordre public , Dérives sectaires , Transfusion sanguine , Persécution religieuse

Allemagne : Un mémorial pour les Témoins de Jéhovah persécutés

DroitTJ — 2023-09-22T10:31:03Z

Par un vote unanime du 22 juin 2023, le parlement allemand a approuvé l'édification d'un mémorial en souvenir des Témoins de Jéhovah persécutés et exterminés par le régime nazi. Une sculpture commémorative et des panneaux d'information devront être installés sur le site historique « Tiergarten », un grand parc situé au centre de Berlin.
Débattue en première lecture par l'assemblée parlementaire le 11 mai 2023, cette proposition commune de quatre groupes politiques a été renvoyée à la (…)

- 2021 - 2023 / Persécution religieuse

CEDH, Témoins de Jéhovah c. Finlande, 9 mai 2023

DroitTJ — 2023-09-21T17:10:45Z

Résumé juridique Article 9 Article 9-1
Manifester sa religion ou sa conviction Décision à l'effet d'interdire à la communauté religieuse des témoins de Jéhovah, dans le cadre de leurs activités de porte-à-porte, la collecte et le traitement de données à caractère personnel sans le consentement des personnes concernées : non-violation En fait Saisie d'une demande formée par le médiateur chargé de la protection des données, la Commission de protection des données interdit en 2013 à la (…)

- Cour EDH / Évangélisation , Persécution religieuse

CEDH : La Russie condamnée pour l'interdiction des Témoins de Jéhovah

DroitTJ — 2023-06-26T10:26:53Z

Si la Russie avait adopté dès 2015 une loi subordonnant l'application des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) à l'appréciation de sa Cour constitutionnelle, elle a annoncé en mars 2022 son retrait du Conseil de l'Europe. Elle a devancé de peu son exclusion officielle par le Comité des ministres, en raison de son offensive engagée contre l'Ukraine.
Cependant, la Cour plénière de la CEDH a déclaré que la Fédération de Russie cesserait d'être une Haute Partie (…)

- 2021 - 2023 / Famille , Trouble à l'ordre public , Dérives sectaires , Persécution religieuse