Droit des cultes & Témoins de Jéhovah

Comité des droits de l'homme, 16 décembre 2024, CCPR/C/142/D/2935/2017

DroitTJ — 2025-02-21T15:14:55Z

Nations Unies CCPR/C/142/D/2935/2017 Pacte international relatif aux droits civils et politiques Distr. générale 16 décembre 2024 Français Original : anglais
Comité des droits de l'homme Constatations adoptées par le Comité au titre de l'article 5 (par. 4) du Protocole facultatif, concernant la communication no 2935/2017 * , ** Communication soumise par : Vasilii Kalin, Robert But et Aleksandr Kreydenkov (représentés par des conseils, Shane H. Brady et Anton Omelchenko) (…)

- Comité DH / Persécution religieuse

Comité des droits de l'homme, 1er février 2024, CCPR/C/139/D/2765/2016

DroitTJ — 2025-02-20T16:20:54Z

Nations Unies CCPR/C/139/D/2765/2016 Pacte international relatif aux droits civils et politiques Distr. générale 1^er février 2024 Français Original : anglais
Comité des droits de l'homme Constatations adoptées par le Comité au titre de l'article 5 (par. 4) du Protocole facultatif, concernant la communication no 2765/2016 * , ** , *** Communication soumise par : Andrey Pavlenko, Oleg Kondratenko et Konstantin Baryshev (représentés par des conseils, Shane H. Brady et Victor (…)

- Comité DH / Persécution religieuse

CDH : La Russie a violé la liberté de religion des Témoins de Jéhovah

DroitTJ — 2025-02-19T20:22:00Z

Malgré la désapprobation internationale exprimée, y compris par l'Union européenne, lors de l'interdiction de l'organisation des Témoins de Jéhovah[[ Helsinki Commission Condemns Pending Legal Action against Jehovah's Witnesses in Russia, Commission on security and cooperation in Europe, Washington, March 28, 2017 ; UN rights experts urge Russia to drop Jehovah's Witness lawsuit which threatens religious freedom, Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights, Geneva, 4 (…)

- 2024 / Persécution religieuse

CEDH : La Russie à nouveau condamnée pour persécution religieuse

DroitTJ — 2024-09-03T18:36:48Z

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) continue de juger les affaires concernant la Fédération de Russie pour toutes les actions et omissions commises avant le 16 septembre 2022, date à laquelle elle a cessé d'être une partie contractante de la Convention, après son exclusion et retrait simultanés du Conseil de l'Europe.
Hélas, les autorités russes ne respectent plus les décisions de la juridiction européenne depuis longtemps, d'autant plus qu'une loi a été adoptée dès 2015 par le (…)

- 2024 / Persécution religieuse

CEDH, Taganrog LRO et autres c. Russie, 7 juin 2022

DroitTJ — 2024-07-24T13:13:24Z

EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS
THIRD SECTION
CASE OF TAGANROG LRO AND OTHERS v. RUSSIA
(Applications nos. 32401/10 and 19 others – see appended list)
JUDGMENT
STRASBOURG
7 June 2022
FINAL
07/09/2022
This judgment has become final under Article 44 § 2 of the Convention. It may be subject to editorial revision.
In the case of Taganrog LRO and Others v. Russia,
The European Court of Human Rights (Third Section), sitting as a Chamber composed of :
Georges Ravarani, (…)

- Cour EDH / Famille , Évangélisation , Trouble à l'ordre public , Dérives sectaires , Transfusion sanguine , Persécution religieuse

Allemagne : Un mémorial pour les Témoins de Jéhovah persécutés

DroitTJ — 2023-09-22T10:31:03Z

Par un vote unanime du 22 juin 2023, le parlement allemand a approuvé l'édification d'un mémorial en souvenir des Témoins de Jéhovah persécutés et exterminés par le régime nazi. Une sculpture commémorative et des panneaux d'information devront être installés sur le site historique « Tiergarten », un grand parc situé au centre de Berlin.
Débattue en première lecture par l'assemblée parlementaire le 11 mai 2023, cette proposition commune de quatre groupes politiques a été renvoyée à la (…)

- 2021 - 2023 / Persécution religieuse

CEDH, Témoins de Jéhovah c. Finlande, 9 mai 2023

DroitTJ — 2023-09-21T17:10:45Z

Résumé juridique Article 9 Article 9-1
Manifester sa religion ou sa conviction Décision à l'effet d'interdire à la communauté religieuse des témoins de Jéhovah, dans le cadre de leurs activités de porte-à-porte, la collecte et le traitement de données à caractère personnel sans le consentement des personnes concernées : non-violation En fait Saisie d'une demande formée par le médiateur chargé de la protection des données, la Commission de protection des données interdit en 2013 à la (…)

- Cour EDH / Évangélisation , Persécution religieuse

CEDH : La Russie condamnée pour l'interdiction des Témoins de Jéhovah

DroitTJ — 2023-06-26T10:26:53Z

Si la Russie avait adopté dès 2015 une loi subordonnant l'application des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) à l'appréciation de sa Cour constitutionnelle, elle a annoncé en mars 2022 son retrait du Conseil de l'Europe. Elle a devancé de peu son exclusion officielle par le Comité des ministres, en raison de son offensive engagée contre l'Ukraine.
Cependant, la Cour plénière de la CEDH a déclaré que la Fédération de Russie cesserait d'être une Haute Partie (…)

- 2021 - 2023 / Famille , Trouble à l'ordre public , Dérives sectaires , Persécution religieuse

EU Statement on the situation of Jehovah's Witnesses in the Russian Federation

DroitTJ — 2023-06-18T09:53:00Z

PC.DEL/1045/20
28 July 2020
ENGLISH only
OSCE Permanent Council No. 1276
Vienna, 23 July 2020 EU Statement on the situation of Jehovah's Witnesses in the Russian Federation
The European Union is concerned about the situation of Jehovah's Witnesses in the Russian Federation, who continue to face systemic persecution.
According to latest reports, 110 home raids took place on 13 July 2020 in the cities of Voronezh and Stary Oskol. There have been over 1000 raids since 20 April 2017, (…)

- Union européenne / Persécution religieuse

Fédération de Russie : Situation des Témoins de Jéhovah

DroitTJ — 2023-05-18T08:32:39Z

Créé en France par la loi du 25 juillet 1952, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) est un établissement public placé auprès du ministre de l'Intérieur, qui reconnaît la qualité de réfugié ou d'apatride (Article L121-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile).
14 février 2018
Fédération de Russie : Les Témoins de Jéhovah
Situation depuis la décision d'interdiction prononcée par la Cour suprême de la Fédération de Russie le 20 (…)

- Autorités indépendantes / Persécution religieuse