Droit des cultes & Témoins de Jéhovah

Nouvelle victoire des Témoins de Jéhovah contre la Miviludes

DroitTJ — 2025-08-03T13:32:02Z

Depuis son rattachement au ministère de l'Intérieur en 2020 et la crise sanitaire provoquée par la pandémie, la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) a déployé une communication plus offensive et a obtenu une enveloppe importante pour offrir une plus large publicité à la lutte contre les dérives sectaires.
Mais parallèlement la Miviludes s'est fait recadrer à plusieurs reprises par le juge administratif, qu'il s'agisse de supprimer de (…)

TA Paris, 16 mai 2025, n° 2413239

DroitTJ — 2025-06-03T14:16:38Z

Tribunal Administratif de Paris
Lecture du vendredi 16 mai 2025
N° 2413239
5^e Section - 4^e Chambre
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Par une décision du 22 mars 2024, le Conseil d'État statuant au contentieux a renvoyé devant le tribunal administratif de Paris le jugement de l'affaire enregistrée sous le n° 469985.
Par une requête et des mémoires, enregistrés au greffe du tribunal administratif de Paris les 27 mai et 1^er juillet 2024 (…)

- Documents administratifs / Dérives sectaires , Rapports sur les sectes , Miviludes

La Miviludes encore condamnée à corriger une publication

DroitTJ — 2025-03-26T19:42:14Z

La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) commence à avoir l'habitude des correctifs à apporter à ses publications, en raison d'informations inexactes ou non vérifiées.
Le juge administratif lui a ainsi ordonné de supprimer à tour de rôle : la mention de la « médecine anthroposophique » du guide Santé et dérives sectaires publié en avril 2012, les paragraphes relatifs à la méthode de « résonance énergétique par stimulation cutanée » de (…)

- Actualité juridique / Dérives sectaires , Rapports sur les sectes , Miviludes

TA Paris, 14 juin 2024

DroitTJ — 2024-08-22T16:00:43Z

Tribunal Administratif de Paris
Lecture du vendredi 14 juin 2024
N° 2206262
6^e Section - 1^re Chambre
Inédit au recueil Lebon
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 mars 2022, le 31 janvier 2023 et le 12 mai 2023, la Fédération chrétienne des témoins de Jéhovah de France, représentée par M^e Ragot, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2022, notifiée le 8'février 2022, (…)

- Documents administratifs / Famille , Dérives sectaires , Pédocriminalité , Rapports sur les sectes , Miviludes

La Miviludes doit rectifier ses erreurs sur les Témoins de Jéhovah

DroitTJ — 2024-06-22T14:00:17Z

Le 14 juin 2024, le Tribunal administratif de Paris a enjoint au ministre de l'Intérieur de supprimer plusieurs passages visant les Témoins de Jéhovah du rapport d'activité 2018-2020 de la Miviludes.
Le juge a rappelé en particulier le devoir de prudence de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), qui rattachée au ministère de l'Intérieur :
« il incombe à la Miviludes de respecter [...] les obligations d'équilibre, d'impartialité et (…)

- 2024 / Dérives sectaires , Pédocriminalité , Rapports sur les sectes , Miviludes

Les saisines de la Miviludes sont-elles un indicateur fiable ?

DroitTJ — 2023-07-05T12:51:54Z

La Mission interministérielle de lutte et de vigilance contre les dérives sectaires (Miviludes) utilise régulièrement le nombre de saisines qu'elle reçoit pour estimer l'ampleur et l'évolution des dérives sectaires en France, ainsi que la dangerosité des mouvements visés par celles-là.
Qu'est-ce que la Miviludes définit comme une « saisine » ? Son Rapport d'activité 2018-2020, qui a consacré une large part à l'analyse détaillée de ces contacts avec l'institution gouvernementale, a précisé (…)

- Dérives sectaires / Dérives sectaires , Rapports sur les sectes , Miviludes

Belgique : Le CIAOSN a commis une faute à l'encontre des Témoins de Jéhovah

DroitTJ — 2023-05-01T15:50:08Z

Après que sa chambre du conseil a prononcé le 5 octobre 2021 un non-lieu dans le cadre de l'enquête pénale contre l'ASBL Congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah (CCTJ) pour non-dénonciation présumée d'abus sexuels sur mineurs, le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles (Belgique) a examiné la plainte civile déposée par l'association contre le ministère de la Justice pour réparation de propos diffamatoires dans cette affaire.
En effet, un rapport et une recommandation (…)

- 2021 - 2023 / Pédocriminalité , Rapports sur les sectes

CEDH, Fédération chrétienne des témoins de Jéhovah de France c. France, 6 novembre 2001

DroitTJ — 2023-04-10T15:51:00Z

Article 34 Victime Association se plaignant d'un rapport parlementaire sur les sectes qui aurait, selon elle, déclenché une politique répressive et d'une loi de prévention et de répression des sectes : irrecevable L'association requérante assure la représentation et la protection juridique des 1149 associations locales implantées en France pour pratiquer le culte des témoins de Jéhovah, lequel constituerait, selon elle, la troisième religion chrétienne du pays. Depuis le premier (…)

- Cour EDH / Dérives sectaires , Rapports sur les sectes

TA Caen, 2 octobre 2007

DroitTJ — 2017-04-25T16:23:55Z

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
N° 0500913
l'ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH de Lisieux et M. François X
M^me MURAT Rapporteur
M. CHEYLAN Commissaire du gouvernement
Audience du 18 septembre 2007 Lecture du 2 octobre 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Le Tribunal administratif de Caen
(1^re Chambre)
Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2005, présentée pour l'ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH (A.L.C.T.J.) de (…)

- Droit de la santé / Dérives sectaires , Rapports sur les sectes

TA Caen, 26 avril 2005

DroitTJ — 2017-04-23T15:49:01Z

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
N° 0500914
ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE LISIEUX et M. François X
M. HEU Vice-président Juge des référés
Audience du 26 avril 2005 Lecture du 26 avril 2005
Référé suspension
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Le Tribunal administratif de Caen
Le juge des référés
Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 15 et 21 avril 2005 au greffe du tribunal administratif de (…)

- Droit de la santé / Dérives sectaires , Rapports sur les sectes