Droit des cultes & Témoins de Jéhovah

Chapitre I.1 - Secte ou religion ?

DroitTJ — 2026-09-17T12:00:00Z

Tout d'abord, l'un des premiers obstacles à l'examen objectif des témoins de Jéhovah repose dans la polémique autour de leur classification : doivent-ils être assimilés à une religion ou à une secte ? Car, selon l'étiquette qui leur sera attribuée, l'approche et l'interprétation des faits se révéleront totalement différentes. Par exemple, on parlera avec enthousiasme des actes de piété ou de dévotion d'un « fidèle » d'une religion établie, en valorisant l'esprit de sacrifice au nom de sa (…)

- Livre 2012 / Dérives sectaires , Statut juridique

Chapitre I.2 - Statut juridique en France

DroitTJ — 2026-09-17T12:00:00Z

L'État français ne reconnaissant aucun culte, conformément à l'article 2 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État, il n'existe dès lors aucune religion officielle ou reconnue. De la même manière, puisque le droit français n'en renferme aucune définition, la notion de « secte » reste juridiquement inconnue, comme l'admet Alain Osmont, délégué général de l'ex-Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS devenue Miviludes) : « D'ailleurs, en (…)

Chapitre I.4 - Intégration sociale

DroitTJ — 2026-09-17T12:00:00Z

Un reproche récurrent à l'encontre des témoins de Jéhovah, qui justifierait leur désignation en tant que secte, est leur prétendu caractère asocial. À en croire les idées reçues, les fidèles de cette Église ne participeraient pas à la vie sociale, ne soutiendraient aucune œuvre caritative ou humanitaire, limiteraient leurs relations humaines aux seules personnes partageant leur foi, sauf à des fins prosélytes, quand ils ne sont pas assimilés par leurs plus virulents opposants à des parasites (…)

- Livre 2012 / Dérives sectaires , Objection de conscience

Chapitre I.5 - Religion et famille

DroitTJ — 2026-09-17T12:00:00Z

De la même manière, les accusations selon lesquelles les témoins de Jéhovah détruiraient les familles ou marginaliseraient leurs enfants ne se vérifient pas statistiquement.
Un mariage stable
Une enquête sociologique effectuée sur l'ensemble des témoins de Jéhovah français en juin 1991 (sous contrôle d'huissier) recensait 29 000 couples dont les deux conjoints font partie des témoins de Jéhovah et 15 200 dont un seul des époux adhère à cette foi chrétienne. Le taux annuel de divorce (…)

- Livre 2012 / Famille , Dérives sectaires

Chapitre II.1 - Les témoins de Jéhovah devant la Cour européenne des droits de l'homme

DroitTJ — 2026-09-17T12:00:00Z

Arrêts fondateurs de la Cour européenne des droits de l'homme
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) assure le respect des droits fondamentaux garantis par la Convention européenne des droits de l'homme dans les États membres du Conseil de l'Europe qui l'ont ratifiée. À plusieurs reprises, les témoins de Jéhovah ont porté devant la CEDH des affaires où leurs libertés religieuses étaient remises en cause, en vue de faire reconnaître leurs principaux droits devant une instance (…)

- Livre 2012 / Famille , Évangélisation , Édifices du culte , Dérives sectaires , Statut juridique , Objection de conscience , Persécution religieuse , Discrimination

Chapitre II.2 - Lobbying antisectes et médias

DroitTJ — 2026-09-17T12:00:00Z

Hélas, alors que les décisions de la Cour européenne nous éclairent sur la bonne interprétation des textes fondamentaux qui définissent les droits de l'homme, des groupes de pression nous en proposent une tout autre conception, aux fins de s'opposer sans relâche aux libertés religieuses des témoins de Jéhovah et d'inciter toute personnalité ou autorité publique à agir de la même manière.
Campagnes de désinformation
Profitant d'événements dramatiques mettant en cause des sectes au cours (…)

- Livre 2012 / Diffamation , Dérives sectaires

La liberté de conscience en France à l'épreuve de la lutte contre les dérives sectaires

DroitTJ — 2026-07-04T18:56:02Z

La lutte contre les dérives sectaires en France est confiée à la Mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES). Lors de sa création en 2002, celle-ci était censée incarner un changement de paradigme par rapport à sa devancière, la Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS). Tandis que la MILS ciblait des mouvements spécifiques nommément désignés – en violation du devoir de neutralité de l'État et des engagements internationaux de la France –, (…)

- Presse juridique / Dérives sectaires , Rapports sur les sectes , hero3art , Miviludes

Nouvelle victoire des Témoins de Jéhovah contre la Miviludes

DroitTJ — 2025-08-03T13:32:02Z

Depuis son rattachement au ministère de l'Intérieur en 2020 et la crise sanitaire provoquée par la pandémie, la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) a déployé une communication plus offensive et a obtenu une enveloppe importante pour offrir une plus large publicité à la lutte contre les dérives sectaires.
Mais parallèlement la Miviludes s'est fait recadrer à plusieurs reprises par le juge administratif, qu'il s'agisse de supprimer de (…)

- Actualité juridique / Dérives sectaires , Rapports sur les sectes , Miviludes

CEDH, Tonchev et autres c. Bulgarie, 13 décembre 2022

DroitTJ — 2025-06-24T11:45:00Z

Résumé juridique Article 9 Article 9-1
Liberté de religion Diffusion par la mairie aux établissements scolaires d'informations péjoratives et hostiles sur le culte évangélique auquel appartiennent des associations et pasteurs requérants : violation En fait En 2008, une mairie diffusa auprès des directeurs des établissements scolaires de la ville à l'attention de tous les élèves une lettre circulaire signée par la maire adjointe et cosignée par la responsable de la commission locale de (…)

- Cour EDH / Dérives sectaires

TA Paris, 28 mai 2025, n° 2218175

DroitTJ — 2025-06-18T09:27:02Z

Tribunal Administratif de Paris
Lecture du mercredi 28 mai 2025
N° 2218175
5^e Section - 2^e Chambre
Inédit au recueil Lebon
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Par une requête et des mémoires enregistrés les 29 août 2022, 24 février 2023, 15 mars 2024 et 26 avril 2024, l'association coordination des associations et des particuliers pour la liberté de conscience, représentée par M^e Ragot, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision (…)

- Documents administratifs / Dérives sectaires , Miviludes