Droit des cultes & Témoins de Jéhovah

CEDH, Taganrog LRO et autres c. Russie, 7 juin 2022

DroitTJ — 2024-07-24T13:13:24Z

EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS
THIRD SECTION
CASE OF TAGANROG LRO AND OTHERS v. RUSSIA
(Applications nos. 32401/10 and 19 others – see appended list)
JUDGMENT
STRASBOURG
7 June 2022
FINAL
07/09/2022
This judgment has become final under Article 44 § 2 of the Convention. It may be subject to editorial revision.
In the case of Taganrog LRO and Others v. Russia,
The European Court of Human Rights (Third Section), sitting as a Chamber composed of :
Georges Ravarani, (…)

Une garantie paradoxale du libre exercice du culte : la loi du 24 août 2021 et les associations à objet cultuel

DroitTJ — 2023-12-01T20:15:21Z

Résumé
Les associations à objet cultuel (associations cultuelles de la loi de 1905 et associations de la loi de 1901 qui peuvent avoir un objet mixte) voient leur régime fondamentalement modifié par la loi du 24 août 2021. L'étroit contrôle, notamment statutaire et financier, auquel elles sont désormais soumises interroge les libertés fondamentales d'association et de religion ainsi que le principe de non-discrimination. Si la sécurité juridique et la transparence y gagnent par certains (…)

- Presse juridique / Associations cultuelles , Trouble à l'ordre public

L'ordre public et les religions : ordre public, ordre laïque ?

DroitTJ — 2023-08-06T16:13:05Z

Résumé
La notion d'ordre public, qui était auparavant appliquée ponctuellement et strictement par le juge, tend depuis quelques années à se substantialiser en n'étant plus seulement un cadre d'expression des libertés publiques, mais une valeur intrinsèque ayant vocation à occuper l'ensemble de l'espace social. Dans ce nouveau paradigme, l'ordre public subit l'attraction du principe de laïcité pour devenir une valeur essentielle qui s'impose aux libertés individuelles s'exprimant (…)

- Presse juridique / Associations cultuelles , Trouble à l'ordre public , Laïcité

Le Tribunal suprême de Monaco garant des libertés de religion et d'association des groupements religieux minoritaires sur le « Rocher »

DroitTJ — 2023-07-16T14:37:16Z

Selon l'article 9 de la Constitution de Monaco du 17 décembre 1962, « la religion catholique, apostolique et romaine est religion d'État ». L'article 23 dispose que « la liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toutes matières sont garanties ». Ainsi les religions traditionnelles peuvent fonctionner sans difficulté et, outre les églises catholiques, on trouve à Monaco deux églises protestantes, une église orthodoxe grecque et une (…)

- Presse juridique / Trouble à l'ordre public , Dérives sectaires , Statut juridique

CEDH : La Russie condamnée pour l'interdiction des Témoins de Jéhovah

DroitTJ — 2023-06-26T10:26:53Z

Si la Russie avait adopté dès 2015 une loi subordonnant l'application des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) à l'appréciation de sa Cour constitutionnelle, elle a annoncé en mars 2022 son retrait du Conseil de l'Europe. Elle a devancé de peu son exclusion officielle par le Comité des ministres, en raison de son offensive engagée contre l'Ukraine.
Cependant, la Cour plénière de la CEDH a déclaré que la Fédération de Russie cesserait d'être une Haute Partie (…)

- 2021 - 2023 / Famille , Trouble à l'ordre public , Dérives sectaires , Persécution religieuse

Les Témoins de Jéhovah enfin enregistrés officiellement à Monaco

DroitTJ — 2023-05-29T10:21:04Z

Le 18 novembre 2022, est paru au journal officiel de Monaco le récépissé de déclaration de l'Association Monégasque pour le Culte des Témoins de Jéhovah (AMCTJ), délivré par le Ministre d'État après un parcours administratif semé d'embûches depuis 2015 et plusieurs recours juridiques défendant la liberté de religion.
Alors que l'article 23 de la Constitution de la Principauté dispose que « La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions (…)

- 2021 - 2023 / Trouble à l'ordre public , Dérives sectaires , Statut juridique

Les accusations de dérives sectaires contre les témoins de Jéhovah à l'épreuve du droit

DroitTJ — 2023-04-06T13:25:20Z

Les juges français et européens ont régulièrement été confrontés à des accusations de dérives sectaires portées à l'encontre des témoins de Jéhovah pour leur refuser le bénéfice de droits fondamentaux ou pour empêcher l'exercice de leurs libertés de culte et de conscience. S'ils ont souvent éludé la question en rappelant que les droits et libertés s'appliquent à tous sans distinction sur des considérations religieuses, ces magistrats ont parfois dû contrôler que ces citoyens ne génèrent pas (…)

- Articles / Famille , Trouble à l'ordre public , Dérives sectaires , Transfusion sanguine

CEDH : absence de poursuites contre des actes antireligieux en Géorgie

DroitTJ — 2017-02-06T12:23:48Z

Presque dix ans après avoir traité l'affaire Membres de la Congrégation des témoins de Jéhovah de Gldani et autres contre Géorgie, la Cour européenne des droits de l'homme a de nouveau traité des faits de harcèlement et d'actions violentes contre des Témoins de Jéhovah en Géorgie, ainsi que de l'inaction des autorités publiques pour condamner de telles agressions. La persécution des minorités religieuses par des activistes orthodoxes en Géorgie est connue et ne paraît pas en voie de (…)

- 2015 - 2017 / Trouble à l'ordre public , Persécution religieuse , Discrimination

Cour de Cassation, 10 octobre 2000

DroitTJ — 2015-11-07T14:32:42Z

Cour de cassation
Chambre criminelle
Audience publique du mardi 10 octobre 2000
Rejet
N° de pourvoi : 00-81959
Non publié au bulletin
Président : M. COTTE, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle MONOD et (…)

- Jurisprudence / Trouble à l'ordre public , Persécution religieuse , Discrimination

Pays-Bas : un rapport sur les « sectes » conclut à l'absence de danger

DroitTJ — 2014-03-27T17:53:00Z

En 2011, un documentaire télévisé aux Pays-Bas a attiré l'attention sur un mouvement sectaire et a suscité au parlement des questions à destination du ministre de la Justice. Ce dernier a répondu qu'aucune infraction pénale ne pourrait être établie et qu'ainsi aucune action ne pourrait être entreprise.
À nouveau, plusieurs parlementaires ont enjoint au ministre d'ordonner une nouvelle étude sur les abus commis par les « sectes » et sur l'arsenal législatif à disposition pour protéger (…)

- 2012 - 2014 / Trouble à l'ordre public , Rapports sur les sectes