Avis officiels

Avis ou décisions rendus par des autorités administratives indépendantes ou des institutions gouvernementales concernant le culte des Témoins de Jéhovah, le droit des religions, la laïcité ou les dérives sectaires

Articles de cette rubrique

  • Avis du 24 mars 2011 relatif à l’exercice du culte dans les lieux de privation de liberté
    Contrôleur général des lieux de privation de liberté, 24 mars 2011

    Institué en France par la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté est autorité indépendante chargée de contrôler les conditions de prise en charge et de transfèrement des personnes privées de liberté, afin de s’assurer du respect de leurs droits (...)

  • Défenseur des droits, 23 mars 2012
    Aumônier - Agrément - Discrimination religieuse

    Créé en France par la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008, le Défenseur des droits est une autorité indépendante qui veille au respect des droits et libertés par les administrations de l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que par tout organisme (...)

  • Défenseur des droits, 28 février 2013
    Salle municipale - Location - Discrimination fondée sur les convictions religieuses

    Créé en France par la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008, le Défenseur des droits est une autorité indépendante qui veille au respect des droits et libertés par les administrations de l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que par tout organisme (...)

  • HALDE, 22 février 2010
    Aumônier - Agrément - Discrimination religieuse

    Instituée en France par la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004, la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité (HALDE) était une autorité administrative indépendante compétente pour connaître de toutes les discriminations, directes ou indirectes, prohibées par la loi ou par un (...)

  • Observatoire de la laïcité, 3 octobre 2016
    Laïcité - Liberté de conscience - Principe d’égalité - Séparation des Églises et de l’État

    Créée en France par le décret n° 2007-425 du 25 mars 2007, l’Observatoire de la laïcité est une commission administrative à caractère consultatif placée sous l’autorité du Premier ministre qui a pour principale mission d’assister le Gouvernement dans son action visant au respect du principe de laïcité en (...)

  • Refus de traitement et autonomie de la personne
    Comité Consultatif National d’Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé, 14 avril 2005

    Créé en France par décret présidentiel n° 83-132 du 23 février 1983, le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) a le statut d’autorité indépendante depuis la loi n° 2004-800 du 6 août 2004. Il a pour mission de donner des avis sur les problèmes éthiques et les (...)