Travaux parlementaires

Rapports, débats et questions parlementaires concernant le droit des cultes, la laïcité ou les dérives sectaires

Articles de cette rubrique

  • Assemblée nationale, 24 janvier 2012, Question n° 118631
    Liberté de religion - Association - Taxation - Prévisibilité de la loi

    Question :
    M. Jean-Pierre Brard interroge Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État sur les suites données à l’arrêt, non définitif, prononcé le 30 juin 2011 par la cinquième section de la Cour européenne des droits de l’Homme siégeant en chambre, dans l’affaire « (...)

  • Les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte
    Sénat, M. Hervé MAUREY, 17 mars 2015

    N° 345
    SÉNAT
    SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015
    Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 mars 2015 RAPPORT D’INFORMATION
    FAIT
    au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1) sur le financement des lieux de culte,
    Par M. Hervé MAUREY,
    Sénateur.
    (1) La délégation (...)

  • Sénat, 31 janvier 2013, Question n° 01552
    Liberté de religion - Cultes minoritaires - Contrôle fiscal

    Question écrite n° 01552 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
    Sa question écrite du 13 octobre 2011 n’ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget le fait que la (...)