Textes fondamentaux

Textes fondamentaux sur le droit des cultes et la liberté de religion en Europe

Articles de cette rubrique

  • Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales

    telle qu’amendée par les Protocoles n° 11 et n° 14
    Les gouvernements signataires, membres du Conseil de l’Europe,
    Considérant la Déclaration universelle des Droits de l’Homme, proclamée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948 ;
    Considérant que cette déclaration tend à assurer la (...)

  • Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789

    Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d’exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, (...)

  • Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État

    Version consolidée au 19 mai 2011
    Le Sénat et la chambre des députés ont adopté,
    Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
    Titre Ier : Principes
    Article 1
    La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules (...)