Conseil de l’Europe

Documents du Conseil de l’Europe et travaux du parlement européen

Articles de cette rubrique

  • Comité des Ministres, 26 septembre 2013, Association les Témoins de Jehovah c. France
    Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

    Cour européenne des droits de l’homme
    Résolution CM/ResDH(2013)184
    Association les Témoins de Jehovah contre France
    Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
    (Requête n° 8916/05, arrêts du 30/06/2011, définitif le 30/09/2011 et 05/07/2012, définitif le 05/10/2012)
    (adoptée par (...)

  • Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine
    Convention européenne - Biomédecine - Dignité de l’être humain - Consentement

    CONVENTION
    POUR LA PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME ET DE LA DIGNITÉ DE L’ÊTRE HUMAIN À L’ÉGARD DES APPLICATIONS DE LA BIOLOGIE ET DE LA MÉDECINE :
    CONVENTION SUR LES DROITS DE L’HOMME ET LA BIOMÉDECINE Préambule Les Etats membres du Conseil de l’Europe, les autres Etats et la Communauté européenne (...)

  • Recommandation 1412 : Activités illégales des sectes
    Assemblée parlementaire, 22 juin 1999

    Conseil de l’Europe
    Assemblée parlementaire
    Recommandation 1412 (1999)
    1. L’Assemblée rappelle sa Recommandation 1178 (1992) relative aux sectes et aux nouveaux mouvements religieux dans laquelle elle a estimé inopportun le recours à une législation majeure pour les sectes au motif que celle-ci (...)

  • Résolution 1928 : Sauvegarder les droits de l’homme en relation avec la religion et la conviction et protéger les communautés religieuses de la violence
    Assemblée parlementaire, 24 avril 2013

    Conseil de l’Europe
    Assemblée parlementaire
    Résolution 1928 (2013) Version finale
    1. L’Assemblée parlementaire est préoccupée par la multiplication des agressions violentes dont font l’objet certaines communautés religieuses et certains individus à travers le monde sur le fondement de leur religion (...)

  • Résolution 1992 : La protection des mineurs contre les dérives sectaires
    Assemblée parlementaire, 10 avril 2014

    Conseil de l’Europe
    Assemblée parlementaire
    Résolution 1992 (2014) Version finale
    1. L’Assemblée parlementaire rappelle l’engagement du Conseil de l’Europe en faveur d’une politique de protection des mineurs, qui a conduit à l’adoption d’un certain nombre de conventions dans ce domaine, comme la (...)

  • Résolution 2076 : Liberté de religion et vivre ensemble dans une société démocratique
    Assemblée parlementaire, 30 septembre 2015

    Conseil de l’Europe
    Assemblée parlementaire
    Résolution 2076 (2015)
    1. L’Assemblée parlementaire constate que le fait religieux connaît un regain d’importance dans les sociétés européennes. Une pluralité de croyances et d’Eglises se développe en Europe à côté des religions qui ont marqué par leur (...)