2011

Actualité juridique de l’année 2011

Articles de cette rubrique

  • CAA Douai, 25 octobre 2011
    Laïcité - Aumônier - Agrément

    Par trois arrêts datés du 25 octobre 2011, la Cour administrative d’appel de Douai a rejeté les recours du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, contre plusieurs jugements rendus en début d’année par le Tribunal administratif de Lille. Ce dernier a annulé les décisions du directeur (...)

  • CAA Nancy, 13 octobre 2011
    Laïcité - Aumônier - Agrément

    La jurisprudence administrative reste constante en France : les Témoins de Jéhovah doivent pouvoir bénéficier d’aumôniers des prisons pour les détenus qui désirent pratiquer ce culte.
    Cette fois-ci, c’est la Cour administrative d’appel de Nancy qui a confirmé l’annulation du refus du directeur (...)

  • CAA Paris, 27 juin 2011
    Laïcité - Aumônier national - Agrément - Bénévolat

    Suite à l’annulation du précédent refus ministériel par le Tribunal administratif de Paris en date du 6 juillet 2007, l’Association cultuelle les Témoins de Jéhovah de France a renouvelé sa demande au ministère de la Justice afin de bénéficier d’un aumônier bénévole par région pénitentiaire et à défaut (...)

  • CAA Paris, 30 mai 2011
    Laïcité - Aumônier - Agrément

    La dernière étape dans le processus de reconnaissance des Témoins de Jéhovah par les pouvoirs publics français paraît suivre la bonne voie : tandis que les 14 jugements déjà rendus en première instance leur sont favorables, la Cour administrative d’appel de Paris vient d’estimer que leurs ministres du (...)

  • Contrôleur général des lieux de privation de liberté, 24 mars 2011
    Laïcité - Prisons - Exercice du culte - Aumôniers

    Avec courage et franchise dans le contexte actuel, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté dénonce les discriminations rencontrées par certains croyants dans les prisons françaises. D’abord révélé sur le site web de L’Express et commenté par la presse, son avis du 24 mars 2011 a été publié (...)

  • Cour de cassation, 8 novembre 2011
    Presse - Diffamation - Bonne foi

    Comme cela était prévisible, la Cour de cassation n’a pas maintenu le raisonnement de la Cour d’appel de Versailles, qui avait relaxé l’auteur de propos reconnus diffamatoires et condamné le directeur de publication du magazine ayant reproduit les termes litigieux.
    Afin d’expliquer cette différence (...)

  • Cour européenne des droits de l’homme, 22 novembre 2011
    Objection de conscience - Service militaire - Convictions religieuses - Impartialité du tribunal

    « Ils briseront leurs épées pour en faire des socs et leurs lances pour en faire des serpes. On ne lèvera plus l’épée nation contre nation, on n’apprendra plus à faire la guerre. » (Isaïe 2:4, La Bible de Jérusalem.)
    S’appuyant sur cette prophétie biblique, les Témoins de Jéhovah refusent toute implication (...)

  • Cour européenne des droits de l’homme, 30 juin 2011
    Liberté de religion - Association - Taxation

    Pour la première fois, la France a été condamnée pour violation de l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui défend le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Jusque-là, les juges de Strasbourg esquivaient la question en s’attachant à d’autres droits (...)

  • Cour européenne des droits de l’homme, 7 juillet 2011
    Convention européenne des droits de l’homme - Article 9 - Objection de conscience

    Une victoire historique vient d’être obtenue par les Témoins de Jéhovah devant la Cour européenne des droits de l’homme : à seize voix contre une, la Grande chambre a conclu que l’article 9 (droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion) de la Convention européenne protège le droit à (...)

  • Défenseur des droits, 15 juin 2011
    Assistante familiale - Licenciement - Religion - Discrimination

    Après l’obtention d’un agrément en tant qu’assistante maternelle en 2003 puis assistante familiale en 2005, Brigitte Paturel a exercé diverses missions au sein du service de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), sous la direction des Conseil généraux de l’Eure-et-Loir (28) et de l’Eure (27). Si le premier (...)

  • TA Bordeaux, 28 mars 2011
    Liberté de réunion - Laïcité - Municipalité

    Si le terme « secte » a longtemps permis de justifier diverses décisions prises dans le but d’entraver tout culte dérangeant, certaines autorités publiques invoquent aujourd’hui à tort et à travers la notion de « laïcité » pour limiter la pratique de religions stigmatisées.
    Comme chaque année, en raison du (...)