2015

Actualité juridique de l’année 2015

Articles de cette rubrique

  • Congrès (Espagne), 28 avril 2015
    Espagne - Reconnaisance - Mariages - Effets civils

    Le Congrès des députés a validé un projet de loi qui devrait accorder des effets civils aux mariages célébrés par les témoins de Jéhovah en Espagne. Cette confession chrétienne est déjà habilitée à célébrer des mariages civils dans d’autres pays d’Europe, tels que le Royaume-Uni, l’Italie, le Danemark et la (...)

  • Cour constitutionnelle (Belgique), 12 mars 2015
    Cours de religion et de morale - Dispense motivée - Education parentale

    Du fait qu’ils ne pouvaient obtenir pour leur fille mineure une dispense de suivre un enseignement de l’une des religions reconnues ou de « morale non confessionnelle » en Belgique par une simple demande non motivée, des parents ont considéré qu’ils étaient ainsi contraints à dévoiler leurs choix en (...)

  • Cour européenne des droits de l’homme, 21 mai 2015
    Associations religieuses - Enregistrement légal - Liberté de religion - Liberté d’assocation

    Un tribunal de première instance à Tbilissi a inscrit dans le registre des associations l’Union des Témoins de Jéhovah de Géorgie le 17 avril 1998 et la filiale géorgienne de la Watch Tower Bible and Tract Society of Pennsylvania (organisme à but non lucratif enregistré aux États-unis depuis 1884) le (...)

  • Ministère de la Justice (Russie), 19 juillet 2015
    Liberté d’expression - Liste fédérale des documents extrémistes - Site web - Censure

    Après que l’arrêt rendu le 2 décembre 2014 par la Cour suprême de la Fédération de Russie ait classé « extrémiste » le site international des Témoins de Jéhovah, le ministère de la Justice russe a ajouté ce dernier à la Liste fédérale des documents extrémistes le 19 juillet 2015, selon le service d’information (...)

  • Ministère de la Justice (Russie), 27 mai 2015
    Communauté religieuse - Enregistrement légal - Dissolution annulée

    Cinq ans après sa condamnation par la Cour européenne des droits de l’homme pour violation de la liberté de religion, jugeant unanimement que la dissolution de la branche moscovite des Témoins de Jéhovah était disproportionnée et qu’elle « ne reposait pas sur une base factuelle adéquate », la Fédération (...)

  • Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction, 5 août 2015
    Liberté de religion - Droits de l’enfant - Rôle des parents - Discrimination

    Le rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction, Heiner Bielefeldt, a présenté son rapport d’activité en octobre 2015 à l’Assemblée générale des Nations Unies. Cette année, il s’est penché plus particulièrement sur l’exercice des droits de l’enfant et de ses parents dans le domaine de la (...)

  • Sénat, 17 mars 2015
    Lieux de culte - Financement - Loi de 1905

    Dans un rapport d’information enregistré le 17 mars 2015 au Sénat, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a effectué un état des lieux de la répartition des lieux de culte sur notre territoire et des éventuels besoins de financement. Les sénateurs constatent que « la France (...)

  • TA Limoges, 5 mars 2015
    Prison - Liberté de culte - Aumôniers agréés - Ouvrages religieux

    Tandis que le rapporteur public avait estimé lors de l’audition, à tort, que l’État n’avait pas l’obligation d’assurer aux détenus un accès à un ministre du culte, le Tribunal administratif de Limoges a condamné l’administration pénitentiaire le 5 mars 2015 pour n’avoir pas permis à un détenu de rencontrer (...)

  • Tribunal de Taganrog (Russie), 30 novembre 2015
    Liberté de religion - Offices cultuels - Activités extrémistes

    Selon le journal The Washington Post du 23 novembre 2015, seize Témoins de Jéhovah pourraient devenir « les plus pacifiques des “extrémistes” » en Russie. Quant à son confrère britannique The Independent, il annonce en deuxième page de son édition du 2 décembre 2015 : « Les Témoins de Jéhovah sont les (...)