Circulaires ministérielles

Circulaires ministérielles concernant le droit des cultes, la laïcité ou les dérives sectaires

Articles de cette rubrique

  • Charte de la laïcité à l’École
    Valeurs et symboles de la République

    La Nation confie à l’École la mission de faire partager aux élèves les valeurs de la République
    La République est laïque
    1. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi, sur l’ensemble de son territoire, de tous les citoyens. Elle respecte (...)

  • Charte de la personne hospitalisée
    Ministère de la Santé et des Solidarités, 2 mars 2006

    L’objectif de la présente charte est de faire connaître aux personnes malades accueillies dans les établissements de santé, leurs droits essentiels tels qu’ils sont affirmés par les lois - notamment la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et les (...)

  • Édifices du culte : propriété, construction, réparation et entretien, règles d’urbanisme, fiscalité
    Ministère de l’Intérieur, 29 juillet 2011

    MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION ‒ ‒ ‒ ‒ ‒ Direction des libertés publiques et des affaires juridiques ‒ ‒ ‒ ‒ ‒ Sous-direction des libertés publiques ‒ ‒ ‒ ‒ ‒ Bureau central des cultes ‒ ‒ ‒ ‒ ‒ Bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et (...)

  • Le support institutionnel de l’exercice du culte : les associations cultuelles
    Ministère de l’Intérieur, 23 juin 2010

    Circulaire n° IOCD1016585C du ministère de l’Intérieur datée du 23 juin 2010
    Dans le cadre des travaux de groupe de travail mis en place pour étudier les suites à donner aux préconisations du rapport de la commission de réflexion juridique sur les relations des cultes avec les pouvoirs publics présidée (...)

  • Lutte contre les dérives sectaires
    Ministère de l’Intérieur, 25 février 2008

    MINISTERE DE L’INTERIEUR,
    DE L’OUTRE-MER
    ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
    Secrétariat général
    Paris, le 25 février 2008
    DIRECTION DE LA MODERNISATION
    ET DE L’ACTION TERRITORIALE
    SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES
    ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
    La ministre de l’intérieur,
    de l’outre-mer et (...)