Suivi d'actualité sur le web

Actualité dans la presse : laïcité, droit des cultes et Témoins de Jéhovah

En anglais :

JW.ORG - Actualités et veille juridique

Eurel - Données sociologiques et juridiques sur la religion en Europe

  • 18 juillet – Europe - Les traités fondateurs
  • La construction européenne repose sur des traités fondateurs, modifiés à plusieurs reprises et en dernier lieu par le traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er décembre 2009 à l'issue d'un long processus. Le Traité de Lisbonne modifie le Traité sur l'Union européenne (TUE) et le Traité instituant la (...)
  • 18 juillet – Europe - Le droit dérivé
  • Les textes de droit dérivé, pris sur la base des traités dans les différents domaines de compétence de l'Union européenne, ne sont jamais consacrés principalement au fait religieux mais l'abordent de façon ponctuelle pour tenir compte de la liberté religieuse ou des activités des communautés (...)
  • 18 juillet – Europe - Droit de l’Union européenne
  • Traités Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Articles 10, 13, 17 et 19 Traité sur l'Union européenne. Préambule, article 6 Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Préambule, articles 10, 14, 21 et 22 Droit dérivé (...)
  • 11 juillet – Roumanie - Les autorités religieuses turques dévoilent le projet de la grande mosquée qui sera construite à Bucarest
  • Mai 2017 Le site web de la Fondation Diyanet (Turkiye Diyanet Vakfi), qui soutient l'activité du ministère des Cultes turc a publié des images modèles de la mosquée qui serait construite à Bucarest. Selon les plans, le bâtiment aurait une capacité de 1500 personnes, une zone de lavage rituel, une (...)
  • 11 juillet – Roumanie - Possible visite du pape François en Roumanie en 2018
  • Mai 2017 Dans un communiqué donné au terme de leur assemblée plénière (3-5 mai 2017), à laquelle le nonce apostolique en Roumanie, Mgr Miguel Maury Buendìa, a également participé, les évêques catholiques roumains ont annoncé que le voyage du Pape François en Roumanie, prévu pour 2018, est presque certain. (...)
  • 6 juillet – France - laïcité et financement des cultes : le cas de la Guyane
  • Juillet 2017 Par sa décision du 2 juin 2017 sur le financement public des ministres du culte catholiques en Guyane, le Conseil constitutionnel aborde une autre singularité du régime français de laïcité. Voir l'article d'Anne Fornerod, Après le droit alsacien-mosellan, le droit des cultes guyanais (...)
  • 6 juillet – France - Organisation des cultes : les régimes locaux
  • Des fondements historiques et la volonté des populations de conserver des particularités juridiques territoriales ont conduit au maintien de différents statuts de droit local qui continuent à coexister avec le régime de la loi de 1905. Droit local d'Alsace-Moselle Les départements du Bas-Rhin, du (...)

Human Rights Without Frontiers International

Forum 18 News Service

  • 29 juin – Uzbekistan : Muslims' long prison terms, Protestants' short terms
  • A Tashkent court jailed eleven Muslims who met to pray and discuss their faith for up to six years. Several testified about torture (including officers' threat to rape the wife of one in front of him). The court ignored the testimony. Three Protestants were given 15-day (...)
  • 29 juin – Kyrgyzstan : Religious censorship, sharing faiths ban ?
  • All religious literature would be subject to censorship, sharing beliefs would be banned, adults wanting to study faith abroad would have to notify Religious Affairs officials, and 500 adult citizens in one location would be required to apply for registration if parliament adopts Religion Law (...)
  • 29 juin – Kazakhstan : Fingerprints, mugshots, fines follow worship raid
  • After one of many recent raids on Baptist Sunday meetings for worship in Taraz, police took 21 people present to the police station. Claiming they were looking for criminals, officers fingerprinted and photographed them and took addresses and personal data. Police issued summary (...)
  • 29 juin – Kazakhstan : Five years' jail for Islamic talks
  • Sunni Muslim Nariman Seytzhanov was given five years' jail for "inciting religious hatred" by talking about schools of Islam to Kazakh pilgrims to Saudi Arabia. Satymzhan Azatov's trial on similar charges continues in Astana on 21 June. Five years' suspended sentence handed (...)
  • 29 juin – Russia : "Extremist" literature fines rose in 2016
  • Administrative prosecutions for religious literature and videos deemed "extremist" (all Jehovah's Witness or Muslim) rose between 2015 and 2016. Across Russia 103 defendants were punished, including one man's 13-day jail term and a Jehovah's Witness congregation's 45-day (...)