Droit de l’homme
Cour européenne des droits de l’homme, 3 mai 2007
Liberté de religion - Traitements inhumains - Absence d’intervention des autorités

- Modifié le 27 juillet 2016

Dans l’affaire 97 Membres de la Congrégation des Témoins de Jéhovah de Gldani et 4 autres c. Géorgie, la Cour européenne des Droits de l’Homme a condamné la Géorgie pour violation de l’article 3 de la Convention européenne des Droits de l’Homme (interdiction des traitements inhumains ou dégradants), de l’article 9 (droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion) et de l’article 14 (interdiction de la discrimination) combiné avec les articles 3 et 9.

Le 17 octobre 1999, une centaine de Témoins de Jéhovah réunis dans un théâtre ont été violemment agressés par un groupe de religieux orthodoxes dirigé par le prêtre défroqué orthodoxe Vassil Mkalavichvili. Bloqués dans la salle, les victimes, dont des femmes et des enfants, ont ainsi reçu des coups de poing, de pied, de bâton et de croix de fer. Des femmes ont été traînées à terre par les cheveux, précipitées dans les escaliers ou flagellées à coup de ceinture. Des Bibles et autres ouvrages religieux ont ensuite été brûlés. Des chaînes nationales ont diffusé des enregistrements vidéos de cette attaque, le « père Basile » se vantant lui-même d’être à l’origine de ces agressions.

Dans son arrêt du 3 mai 2007, la Cour européenne a reconnu des traitements inhumains pour 25 personnes et des traitements dégradants pour 14 autres requérants. Les juges européens ont conclu également à la violation de l’article 3 du fait du refus de la police d’intervenir sur les lieux et de l’indifférence totale des autorités géorgiennes. Il est notamment reproché aux autorités géorgiennes d’avoir manqué à leur obligation de protéger le libre exercice des droits à la liberté de religion des requérants. D’octobre 1999 à novembre 2002, les Témoins de Jéhovah auraient fait l’objet de 138 attaques violentes. Des 784 plaintes enregistrées, aucune n’aurait fait l’objet d’une enquête diligente et sérieuse.

Source(s) :

Communiqué du greffier de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 3 mai 2007 ;

Cour européenne des Droits de l’Homme, 3 mai 2007, affaire 97 Membres de la Congrégation des Témoins de Jéhovah de Gldani et 4 autres contre Géorgie ;

AFP, jeudi 3 mai 2007 ;

Revue de droit public, n° 3, 2008, pp. 939, 949, 959, 960 ;

Annuaire Droit et Religions, n° 4, 2009-2010, p. 635.