Question de droit
Que recommande le Comité consultatif national d’éthique face à un refus de transfusion ?
Santé publique - Consentement - Refus de traitement - Transfusion sanguine

- Modifié le 30 mai 2016

En 2005, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a présenté un avis relatif au refus de traitement et à l’autonomie de la personne, qui traite entre autres du choix thérapeutique s’opposant à la transfusion sanguine.

Il a conclu que « le refus de traitement clairement exprimé par une personne majeure ayant encore le gouvernement d’elle-même ne peut être que respecté, même s’il doit aboutir à la mort ». Seules quelques situations exceptionnelles permettent de passer outre le refus de traitement, telles qu’un accouchement en urgence mettant en jeu la vie d’un enfant à naître ou lorsque la sécurité d’un groupe est en jeu.

En particulier, sa 11e recommandation défend le respect de la volonté du patient, hormis les situations d’urgence vitale où il est impossible de recueillir le consentement éclairé du patient :

« Respecter la liberté individuelle tant qu’elle ne s’approprie pas la liberté d’autrui. Le refus d’une césarienne ou d’une transfusion doit pouvoir être entendu en dehors des situations d’urgence.
Le refus de traitement clairement exprimé par une personne majeure ayant encore le gouvernement d’elle-même ne peut être que respecté, même s’il doit aboutir à sa mort. Soigner une personne, ce n’est pas prendre en compte chez elle, seulement l’aspect médical mais l’unité même de sa personne. Venir en aide à une personne n’est pas nécessairement lui imposer un traitement. C’est ici tout le paradoxe parfois méconnu par la médecine qui doit accepter d’être confrontée à une “zone grise” où l’interrogation sur le concept de bienfaisance reste posée. »