Actes de colloque
Santé, religion et laïcité
Antoine LECA

- Modifié le 1er octobre 2017

Actes du Xe colloque du Centre de Droit de la Santé d’Aix-Marseille (CDSA)
Aix-en-Provence, 29 novembre 2010

Mot de l’éditeur

Santé et religion ont toujours eu un long cheminement commun dans notre ère de civilisation. L’exercice des professions de santé est historiquement très lié à l’Église catholique. C’est l’Église qui a créé notamment les Hôtels-Dieu et les maladreries. C’est également l’Église qui a fondé la quasi-totalité des plus anciennes universités et réglementé l’exercice et la déontologie médicale, avec par exemple l’idée d’une importance particulière au service des pauvres, ou l’anargyrat, l’exercice gratuit pour les indigents. Mais la sécularisation progressive du système de santé a modifié cette situation initiale.

Depuis la loi du 9 décembre 1905, l’État (et les services publics) est devenu laïc et ce lien s’est rompu. Mais le système de santé n’en est pas moins tenu à la neutralité religieuse et au respect des croyances. Comment concilier ces deux exigences ? Comment y parvenir avec la diversité religieuse d’aujourd’hui sans introduire une discrimination entre les confessions ? Et tous les soins médicaux sont-ils religieusement neutres ?

Le CDSA s’est efforcé – entre juristes de convictions philosophiques très diverses – d’esquisser des réponses possibles et d’éclairer ces réflexions à la lumière du droit comparé.

Les auteurs

Renato BALDUZZI est professeur à l’Università degli Studi del Piemonte Orientale “Amedeo Avogadro”.

Christophe BARTOLI est maître de conférences à la faculté de médecine de Marseille et membre de l’EA 3242.

Caroline BERLAND-BENHAIM est maître de conférences HDR à la faculté de médecine de Marseille (AMU), membre du Centre de droit de la santé d’Aix-Marseille (UMR ADÉS 7268, AMU-EFS-CNRS).

Estelle BROSSET est lauréate d’une chaire Jean Monnet de la Commission européenne « Droit européen et santé ». Maître de conférences en droit public, elle a été qualifiée aux fonctions de professeur des universités.

Christian BYK est magistrat, et secrétaire général de l’association internationale Droit, éthique et science.

Amanda DUBUIS est doctorante contractuelle chargée de mission d’enseignement au Centre de droit de la santé (EA 3242), Université Paul Cézanne Aix-Marseille.

Dominique GIOCANTI est maître de conférences à la faculté de médecine de Marseille et membre de l’EA 3242.

Naïma HAOULIA est docteur en droit de la santé et chargée d’enseignement à la faculté de droit d’Aix-en-Provence. Chercheur-associé au Centre de droit de la santé (UMR ADÉS 7268), elle est spécialisée en droit médical et pharmaceutique et travaille notamment sur les droits des patients, la responsabilité des professionnels de santé et la bioéthique.

Rachida JELASSI BELKHIRIA est maître-assistante à la faculté de droit et des sciences politiques (Université de Tunis El Manar).

Antoine LECA est agrégé des facultés de droit, professeur à l’université Paul Cézanne d’Aix-Marseille et directeur du CDSA (EA n° 3242).

Georges LEONETTI est membre de l’UMR 6578.

Alfonso LOPEZ DE LA OSA ESCRIBANO est professeur de droit administratif à l’université Complutense de Madrid. Professeur associé de droit public à l’université de Pau et des Pays de l’Adour (UPPA) en France entre 2013 et 2015, actuellement il est membre associé des centres de recherches « Institut d’études et Ibériques ibériques-américaines » et « Pau droit public » de cette même université.

Gérard MÉMETEAU est professeur émérite de la faculté de droit de Poitiers et directeur du Centre de droit médical à la faculté de droit de Poitiers. Il est codirecteur de la rédaction et cofondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses à LEH Édition . Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke, Pampelune, Montréal, Shaheed-Beheshti et à l’université pontificale de Buenos-Aires.

Urbain NGAMPIO-OBÉLÉ-BÉLÉ est maître de conférences HDR à la faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille (AMU), membre du Centre de recherches administratives (EA 993, AMU).

Marie-Dominique PIERCECCHI-MARTI est membre de l’UMR 6578.

Isabelle POIROT-MAZÈRES est professeur de droit public et co-directrice de l’Institut Maurice Hauriou (Université Toulouse 1-Capitole).

Anne-Laure PÉLISSIER ALICOT est membre de l’UMR 6578.

Olivier THOLOZAN est maître de conférences à l’UPCAM.

Didier TRUCHET est professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) et président d’honneur de l’Association française de droit de la santé.

François VIALLA est directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, SFR ASMES CHU de Montpellier, et professeur des universités à l’université de Montpellier.

Sommaire

Préface par Antoine Leca

PARTIE I - SOINS, LAÏCITÉ ET RELIGION : PANORAMA DES CADRES LÉGISLATIFS ET DÉONTOLOGIQUES

Santé, religion et laïcité en droit européen
Estelle Brosset

La parole du croyant dans la relation de soins
François Vialla

L’Académie pontificale pour la vie : une contribution à la réflexion bioéthique
Gérard Mémeteau

La préservation de la santé de l’enfant face à la liberté religieuse des titulaires de l’exercice de l’autorité parentale
Amanda Dubuis

La déontologie médicale française, histoire d’une laïcisation achevée ?
Antoine Leca

Libéralisme et sacralisation de la fonction médicale dans le code de déontologie de 1947
Olivier Tholozan

PARTIE II - SOINS ET RELIGIONS : L’EXEMPLE DU RESPECT DE LA LAÏCITÉ À L’HÔPITAL (OU DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ) EN FRANCE

Services publics de santé et neutralité religieuse
Didier Truchet

La laïcité : garantie d’un lien apaisé entre santé et religion à l’hôpital
Christian Byk

Laïcité, religion et santé dans les établissements publics de santé : une conciliation parfois difficile
Urbain Ngampio-Obélé-Bélé

L’hôpital, le médecin et le croyant. Le regard du juriste
Isabelle Poirot-Mazères

La fin de vie à l’hôpital entre laïcité et religion
Dominique Giocanti, Caroline Berland-Benhaïm, Christophe Bartoli, Anne-Laure Pélissier Alicot, Marie-Dominique Piercecchi-Marti et Georges Leonetti

PARTIE III - ENTRE LAÏCITÉ ET RELIGION : LES SOINS À L’ÉTRANGER (REGARDS CROISÉS AUX ÉTATS-UNIS, EN ITALIE, EN ESPAGNE ET EN TUNISIE)

La clause de conscience des professionnels de santé : étude comparée des jurisprudences constitutionnelles américaines et françaises
Naïma Haoulia

Santé, religion, laïcité : la difficile expérience italienne
Renato Balduzzi

Liberté idéologique, religieuse et de culte : l’exemple de la clause de conscience et de la loi 2/2010 sur l’IVG
Alfonso López de la Osa Escribano

L’avortement en droit musulman
Rachida Jelassi Belkhiria

Références :

Les cahiers de droit de la santé du sud-est, n° 13, septembre 2011

Les Études Hospitalières, Bordeaux, 332 p., 2011

ISBN : 978-2-84874-259-5