Droit
Justice et religion - La laïcité à l’épreuve des faits
Emmanuel TAWIL

- Modifié le 3 novembre 2016

Mot de l’éditeur

La justice, qu’elle soit constitutionnelle, administrative, judiciaire ou européenne, a été saisie ces dernières années de nombreux litiges très médiatisés concernant les questions religieuses : les affaires de voile (notamment la célèbre affaire Baby-Loup), les installations de crèches dans les lieux publics, l’accès à la viande hallal dans les écoles et les prisons, ont été réglés par des décisions de justice.

La jurisprudence qui résulte de ces interventions a bien souvent été plus loin que de se contenter d’appliquer des textes qui seraient limpides. Le Conseil d’État apparaît parfois comme le véritable auteur des principes fondamentaux du droit des cultes, tandis que la Cour européenne des Droits de l’homme n’hésite pas à créer un principe d’autonomie des collectivités religieuses. Le Conseil constitutionnel est encore peu intervenu, mais son interprétation du principe de laïcité rattache à ce principe nombre de règles jusqu’alors seulement de rang législatif.

Ce sont ces questions que cet ouvrage essaie d’éclairer de manière simple et précise.

Préface d’Hubert Haenel (1942-2015), membre du Conseil constitutionnel.

L’auteur

Maître de conférences à l’université Panthéon-Assas Paris II, Emmanuel Tawil est correspondant du Comité pontifical des Sciences historiques, membre de la Commission consultative des cultes, membre du Conseil des questions canoniques de la Conférence des Évêques de France et avocat à la Cour d’appel de Paris.

Sommaire

Préface

Introduction

Première partie : La justice et le façonnage du droit des cultes

1 - L’invention de la laïcité

2 - L’interprétation de la loi de 1905

3 - La conservation des droits locaux

4 - La fabrication de la liberté religieuse

Deuxième partie : La justice et le fait religieux

1 - Le juge judiciaire et la réduction du fait religieux au droit commun

2 - Le juge administratif, le libre exercice du culte et la liberté de conscience

3 - Questions sensibles : le voile et les sectes

Troisième partie : La justice et les tribunaux religieux

1 - Les justices religieuses

2 - Le contrôle de la justice étatique sur les tribunaux religieux

Références :

Presses Universitaires de France, Paris, 248 p., 2016

Collection : Questions judiciaires

ISBN : 978-2-13-058885-6