Russie : Condamnation de 16 membres d’un groupe religieux
Amnesty International, 9 décembre 2015

- Modifié le 18 août 2017

ACTION URGENTE

RUSSIE. CONDAMNATION DE 16 MEMBRES D’UN GROUPE RELIGIEUX

Seize témoins de Jéhovah ont été déclarés coupables d’« extrémisme religieux » uniquement en raison de leurs convictions.

Le 30 novembre, un tribunal de la ville de Taganrog (oblast de Rostov, sud de la Russie) a estimé que 16 témoins de Jéhovah d’une communauté locale étaient coupables de gérer une « organisation extrémiste » interdite et d’y appartenir.

Nikolaï Trotsiouk, Iouri Baklouchine et Alexandre Skvortsov, qui sont des personnes âgées, ont été condamnés chacun à cinq ans et demi d’emprisonnement avec sursis. Alexeï Koptev, un quatrième homme âgé, s’est vu infliger quant à lui une peine de cinq ans et trois mois d’emprisonnement avec sursis. Les autres hommes et femmes ont été condamnés à de lourdes amendes, qu’ils n’auront pas à payer car le délai de prescription est écoulé. Les 16 personnes concernées ont été déclarées coupables en vertu de l’article 282.2 du Code pénal russe (« gestion d’une organisation extrémiste »). Les quatre hommes âgés ont aussi été déclaré coupables d’avoir impliqué des mineurs dans des activités criminelles (article 150 du Code pénal).

En 2009, un tribunal de Rostov-sur-le-Don, centre administratif de l’oblast de Rostov, avait estimé que la communauté des témoins de Jéhovah de Tangarog, pourtant déclarée officiellement, était une « organisation extrémiste » et l’avait démantelée. Depuis lors, les membres n’ont pas été autorisés à se réunir pour pratiquer leur culte ni à diffuser leurs publications, dont beaucoup sont interdites en Russie car jugées « extrémistes ».

Nikolaï Trotsiouk, Iouri Baklouchine, Alexandre Skvortsov et Alexeï Koptev n’auront pas à purger leur peine tant qu’ils ne se joindront pas à d’autres témoins de Jéhovah pour pratiquer leur culte. Dans le cas contraire, leur peine d’emprisonnement deviendra ferme.

Au cours du procès, plusieurs prévenus ont perdu leur travail parce qu’ils étaient qualifiés d’« extrémistes » et ont dû se rendre à de nombreuses audiences pendant leurs heures de travail.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en russe ou dans votre propre langue :

- priez instamment les autorités de respecter, protéger et promouvoir les droits aux libertés d’expression et de conviction en Russie ;
- demandez-leur de veiller à ce que les condamnations des témoins de Jéhovah de Taganrog soient annulées ;
- exhortez-les à s’abstenir d’inculper des témoins de Jéhovah et d’interdire leurs communautés en les qualifiant d’« extrémistes » alors qu’elles ne font que pratiquer pacifiquement leur culte.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 20 JANVIER 2016 À :

Procureur général de Russie
Yurii Yakovlevich Chaika
Prosecutor General’s Office
Ul. B. Dmitrovka, d.15a
125993 Moscow GSP-3
Russie
Fax : + 7 495 987 5841 /+ 7 495 692 1725
Formule d’appel : Dear Prosecutor General, / Monsieur le Procureur général,

Responsable du parquet local
Viacheslav Viktorovich Konushkin
Office of the Prosecutor General of Russia for the Southern Federal District
Per. Gvardeiskii 2/51
344022 Rostov-on-Don, Russie
Fax : + 7 863 287 7001
Formule d’appel : Dear Director, / Monsieur,

Copies à :

Ministre de la Justice
Aleksandr Vladimirovich Konovalov
Ministry of Justice of Russia
Ul. Zhitnaya 14
119991 Moscow, GSP-1, Russie
Courriel : via http://gouvernement/en/letters/

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Russie dans votre pays (adresse/s à compléter).
Name Address 1 Address 2 Address 3 fax Fax number courriel Email address formule d’appel Salutation
Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Les tribunaux russes ont interdit plusieurs communautés locales de témoins de Jéhovah en les qualifiant d’« extrémistes ». En 2010, la Cour européenne des droits de l’homme a estimé que les autorités avaient bafoué les droits des témoins de Jéhovah de Moscou aux libertés de religion et d’association en interdisant leur organisation pour ce motif.

Néanmoins, d’autres communautés locales ont été déclarées « extrémistes » et interdites par la justice, et des dizaines de publications des témoins de Jéhovah ont été inscrites sur la liste des documents extrémistes tenue par le ministère de la Justice. La diffusion de ces documents est interdite en Russie. En décembre 2014, la Cour suprême fédérale a ordonné le blocage du site Internet russe des témoins de Jéhovah en le qualifiant d’« extrémiste ».

Les décisions de justice établissant le caractère « extrémiste » des communautés locales reprochaient aux témoins de Jéhovah de refuser les transfusions sanguines et le service militaire, de critiquer les autres convictions et de présenter les leurs comme supérieures, et d’inciter ainsi à la haine religieuse et d’encourager une attitude hostile à l’égard des autres religions. Le tribunal régional de Rostov-sur-le-Don, par exemple, a fait référence à 68 publications des témoins de Jéhovah considérées comme « extrémistes » lorsqu’il avait statué que la communauté de Taganrog était une organisation extrémiste. Il a cité notamment les extraits suivants : « Jésus n’a pas permis de remplacer les lois de Dieu par des traditions humaines » et « [e]n cas de guerre, soyons prêts à aller en prison ou à mourir plutôt que de prendre les armes contre autrui », ce dernier passage étant perçu comme un appel à enfreindre les lois du pays. « Ceux qui veulent plaire à Dieu ne célèbrent pas Noël ni d’autres fêtes, qui trouvent leur source dans le paganisme ou font partie de religions factices » a été considéré comme une incitation à la haine religieuse.

Les publications des témoins de Jéhovah qui sont interdites en Russie ont été rédigées ailleurs et sont lues et diffusées dans le monde entier.

En 2011, la Cour suprême a estimé que le fait de considérer sa propre religion comme supérieure aux autres n’était pas un acte « extrémiste ». Malgré cela, des tribunaux locaux continuent d’interdire les publications des témoins de Jéhovah et d’engager des procédures pénales contre des membres de ce groupe religieux au motif qu’ils « incitent à la haine » ou appartiennent à une « organisation extrémiste ».

La dernière de ces décisions remonte à août le 2015. La Cour suprême avait alors confirmé un jugement antérieur du tribunal régional de Krasnodar, qui avait interdit la communauté d’Abinsk, dans la région de Krasnodar, au motif qu’elle était « extrémiste ».

Nom : 16 témoins de Jéhovah de Taganrog (h et f), y compris Nikolaï Trotsiouk (h), Iouri Baklouchine (h), Alexandre Skvortsov (h) et Aleksei Koptev (h)
Hommes et femmes

AU 278/15, EUR 46/3041/2015, 9 décembre 2015