Droit international
Cour suprême (Russie), 2 décembre 2014
Liberté d’expression - Liste fédérale des documents extrémistes - Site web - Censure

- Modifié le 9 juin 2016

Par décision du 2 décembre 2014, la Cour suprême de la Fédération de Russie a censuré le site international des Témoins de Jéhovah, le jugeant « extrémiste » au sens de la Loi fédérale sur la lutte contre les activités extrémistes. Dès le 26 janvier 2015, selon le service d’information Forum 18, le site Internet a été ajouté sur le Registre des sites interdits, le rendant ainsi inaccessible dans toute la Russie.

Le site officiel jw.org, ainsi que trois autres ouvrages des Témoins de Jéhovah classés également comme « extrémistes », seront donc ajoutés à la Liste fédérale des documents extrémistes du ministère de la Justice. Toute personne ou association accusée d’être en possession de ces publications interdites ou d’en faire la promotion pourra être poursuivie pénalement sur le fondement de l’article 20.29 du Code administratif.

Accusé par le Service fédéral de sécurité de contenir plusieurs publications interdites, le site web avait été bloqué en août 2013 par un tribunal local, sans que les représentants des Témoins de Jéhovah aient été avertis de l’audience. Le Tribunal régional de la ville de Tver a donc estimé que leurs droits n’avaient pas été respectés et a annulé la décision de la juridiction inférieure. De plus, constatant que toutes les publications figurant sur la Liste fédérale des documents extrémistes avaient été retirées de la partie du site destinée aux russes, le Tribunal régional a estimé qu’il n’y avait aucune raison légale d’interdire le site et a donc rejeté la requête du Procureur.

Pourtant, à nouveau, les Témoins de Jéhovah n’ont pas eu la possibilité de se défendre devant la Cour suprême, celle-ci ayant notifié au siège mondial aux États-Unis la convocation à l’audition seulement en Russe. Le temps de traduire le courrier et d’en informer les responsables locaux, l’arrêt était rendu et allait entrer en application.

Depuis 2010, plusieurs procédures ont été lancées par les autorités pour censurer les sites web des Témoins de Jéhovah en russe et en anglais. Une vingtaine d’affaires engagées par les Témoins de Jéhovah pour défendre leur liberté de culte en Russie sont actuellement pendantes devant la Cour européenne des droits de l’homme.