Droit international
Congrès (Espagne), 28 avril 2015
Espagne - Reconnaisance - Mariages - Effets civils

- Modifié le 30 mai 2016

Le Congrès des députés a validé un projet de loi qui devrait accorder des effets civils aux mariages célébrés par les témoins de Jéhovah en Espagne. Cette confession chrétienne est déjà habilitée à célébrer des mariages civils dans d’autres pays d’Europe, tels que le Royaume-Uni, l’Italie, le Danemark et la Suède.

Le 28 avril 2015, la Commission de Justice espagnole a en effet adopté un texte permettant aux notaires et aux greffiers d’enregistrer les mariages et les divorces, afin de décharger les tribunaux de ces procédures matrimoniales. Il devra ensuite être approuvé par le Sénat.

Le projet de loi prévoit également la reconnaissance des effets civils aux mariages célébrés par quatre cultes supplémentaire : les témoins de Jéhovah, les bouddhistes, les mormons et les orthodoxes. Les mariages catholiques, musulmans et juifs bénéficient déjà de cette reconnaissance.

Avec presque 200 000 pratiquants réguliers ou occasionnels, les témoins de Jéhovah constituent la quatrième religion en Espagne. La Commission consultative sur la liberté religieuse leur a reconnu la qualification d’« enracinement notoire » en 2006, ce qui ouvre la possibilité de signer des accords de coopération avec l’État.