Droit international
Cour suprême (Russie), 12 novembre 2014
Association cultuelle - Dissolution - Liste fédérale des documents extrémistes

- Modifié le 9 juin 2016

Tandis que 22 procédures engagées par les Témoins de Jéhovah contre la Fédération de Russie ont été communiquées par la Cour européenne des droits de l’homme en mars 2014, les autorités russes poursuivent leur combat contre ce culte minoritaire avec le soutien des juridictions nationales qui continuent de confirmer l’interdiction de leurs publications religieuses et de plusieurs associations cultuelles régionales.

Par exemple, leur association à Taganrog a été condamnée pour « extrémisme » et dissoute par le tribunal régional de Rostov en 2009. En conséquence, 16 Témoins de Jéhovah ont été poursuivis pénalement pour avoir assisté et organisé des offices religieux dans cette région, dont quatre ministres du culte ont été condamnés à des peines de prisons, ainsi qu’à de lourdes amendes avec trois autres fidèles, par le tribunal de Taganrog en juillet 2014.

Le 12 novembre 2014, la Cour suprême russe a confirmé la dissolution de l’association cultuelle des Témoins de Jéhovah de Samara, accusée d’avoir été en possession d’ouvrages interdits. Les Témoins de Jéhovah ont affirmé pourtant qu’ils les avaient bien retirés de leurs lieux de culte conformément à cette décision de justice et que la police a elle-même introduit les ouvrages jugés « extrémistes » qui auraient été découverts lors de leurs perquisitions.

Actuellement, plus de 70 de leurs publications internationales figurent sur la Liste fédérale des documents extrémistes du ministère de la Justice, principalement au motif que leurs critiques d’autres branches du christianisme attiseraient la « haine religieuse ». Les Témoins de Jéhovah ont contesté ces interdictions de leurs écrits devant la Cour européenne des droits de l’homme, qui a commencé à la légalité de ces décisions de tribunaux russes.