Question de droit
Les ministres du culte sont-ils astreints au secret professionnel ?
Ministres du culte - Secret professionnel - Agressions sexuelles - Mineurs - Dénonciation aux autorités publiques

- Modifié le 30 mai 2016

Dans une circulaire publiée le 11 août 2004, le ministère de la Justice a rappelé que les ministres du culte des différentes confessions sont soumis à l’article 226-13 du Code pénal protégeant le secret professionnel :

« La révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire, est punie d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende. »

Reprenant une jurisprudence de longue date, il a expliqué que cette obligation ne se limite pas aux faits connus dans le cadre de la confession, mais qu’elle inclut toute confidence reçue en sa qualité de ministre du culte. En revanche, les informations qui lui sont confiées en tant que parent, ami ou médiateur, ne relèvent plus de son activité cultuelle et en sont dès lors exclues. De même, les faits d’abord découverts par l’intermédiaire d’une enquête diligentée à son initiative et non par une confidence spontanée d’un fidèle n’entrent pas dans le champ du secret professionnel.

Cependant, l’article 226-14 prévoit une exception : celui qui est tenu au secret professionnel n’encourt pas de sanction pénal dans le cas de révélations d’atteintes sexuelles ou tout autre sévice sur un mineur.

En ce qui concerne les Témoins de Jéhovah, leurs ministres du culte ont reçu pour consigne de signaler aux autorités publiques ces affaires d’agressions sexuelles sur des mineurs. Dans une communication datée du 18 janvier 2008 et fort étayée, l’Association Cultuelle les Témoins de Jéhovah de France a expliqué les instructions données aux responsables chargés de l’œuvre pastorale :

« La mission de ce Bureau est d’apporter une assistance aux ministres du culte dans les questions de discipline religieuse. Ils ont pour instruction de révéler systématiquement aux autorités les faits d’agression qui ne l’auraient pas été par la victime ou par ses proches. La ligne de conduite recommandée aux ministres du culte est la suivante : si l’auteur des agressions est connu, ils l’incitent à se dénoncer ; dans le même temps, ils invitent les parents ou la victime à porter plainte ; à défaut, ils effectuent eux-mêmes un signalement auprès des autorités. » (2)

Même au niveau international, leur principale revue La Tour de Garde recommande depuis longtemps de soumettre le criminel aux poursuites pénales devant les autorités judiciaires :

« Même si les lois varient selon les pays, l’agresseur encourra sans doute une sanction pénale, sous la forme d’une peine de prison par exemple. La congrégation ne cherchera pas à l’y soustraire. » (3)

Les Témoins de Jéhovah mènent une campagne de prévention contre les atteintes sexuelles infligées aux enfants depuis des décennies et dans le monde entier, comme en témoigne la liste des articles publiés depuis 40 ans sur le fléau de la pédophilie (4).

Cet extrait tiré d’un numéro de Réveillez-vous remontant à 1985 prouve combien ces chrétiens se soucient avant tout de l’intérêt des enfants, quelles qu’en soient les conséquences, notamment les poursuites pénales prévues par la loi du pays :

« Cependant, si on découvre qu’un enfant a été victime de violences sexuelles et surtout d’un inceste, deux choses sont à faire sur-le-champ : en premier lieu, protéger l’enfant, et aussi les autres enfants de la famille contre d’autres sévices. Cela doit être fait peu importe le prix. Dans la plupart des cas, on confondra publiquement l’agresseur. Quelles que soient les conséquences, il est important que l’enfant acquière la certitude que l’agresseur ne pourra jamais plus s’en prendre à lui. En second lieu, l’enfant doit se sentir soutenu moralement et entouré d’amour. Les parents doivent laisser clairement entendre que la petite victime n’est pas coupable. Le délit dont elle a été l’objet et toutes les conséquences qui en découlent (même si un proche parent doit aller en prison) ne sont pas de sa faute. » (5)